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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [P] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1], directrice administratif et financier, présente, assistée de Me Fawzi Marouan, avocat (P008).

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e1a

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

D... avait fait valoir que "comme tout directeur administratif et financier, il exerçait son activité sous le contrôle des dirigeants du club" ; qu'en se bornant comme elle l'a fait à déduire l'inexistence

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6897

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

F..., demeurant en Australie, a été engagé par la société Spie Batignolles le 1er septembre 1965 en qualité d'agent administratif pour exercer son activité dans ce pays ; que par contrat du 21 septembre

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

était Christian Z..., Philippe B... le directeur administratif et Pierjean C... un administrateur ; qu en mars 1993, était créée la société Skansen Pharma ayant pour objet social l activité de laboratoire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Mme [H] [Q], [Adresse 1], directrice administrative et financière représentante des salariés, présente.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d10

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

A ETE MIS A PIED, LE 10 SEPTEMBRE 1968, POUR AVOIR SOUSTRAIT A SON EMPLOYEUR UN BIDON DE PRODUIT LUSTRANT, QU'INVITE A SIGNER LE TEXTE DACTYLOGRAPHIE D'UN AVEU DE CULPABILITE QUI PRECISAIT QUE LE DIRECTEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [S], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [O] [X] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11478

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

préjudiciables à l'entreprise et ce jusqu'à la cessation effective du contrat de travail; que la société SNM fait justement observer que Madame Y... exerçait au sein de l'entreprise les fonctions de directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a7

Appel

14 février 2006

14 février 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : URSSAF ... représenté par Monsieur KOECHLIN en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA CHAZELLE ... représentée par Monsieur Christophe ROLLAND, Directeur

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dd4

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

I... engagé le 1er décembre 1979 en qualité de directeur administratif et financier par la société Rotocolor a adressé à son employeur, le 14 janvier 1985, une lettre par laquelle il précisait : "vos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vous vous êtes également permis de dire à la directrice administrative et financière qui vient d'intégrer le groupe fin juin 2018 le 12 septembre 2018 « qu'as-tu fais depuis ton arrivée ' on pourrait avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01800

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

administratif et du marketing et de directeur général, l'arrêt retient que les sociétés et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2517a34ad100085819a7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avenant du 19 avril 2011, elle a été nommée en qualité de directrice administratif et financier. Le 1er janvier 2019, elle a été nommée co-gérante.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

manoeuvres frauduleuses visées à l'article 405 du Code pénal ; " alors que la partie civile ayant fait valoir dans un mémoire régulièrement déposé que tant en raison de leur qualité respective de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Mme X... a été engagée en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

de la société italienne en ces termes : « J'ai pu constater qu'il existe dans cette entreprise un conflit ancien entre Monsieur [C], Gérant mandataire, et Madame [V], Directeur Administratif et Financier

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163042

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

G...le directeur administratif et financier, ont décidé de mutualiser les services des urgences de ces deux établissements en créant à cet effet, en application des articles L. 6133-5 et suivants du code

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef43f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... ne fait absolument aucune allusion directe ou indirecte à la constitution d'une éventuelle société, de sorte que l'arrêt attaqué a aussi dénaturé les termes clairs et précis de cette correspondance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A... soutient que des tensions sont progressivement apparues avec le directeur administratif et financier sous l’autorité duquel il a été placé, sans qu’il n’ait été informé de cette organisation hiérarchique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010653_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C et à son directeur administratif et financier, M. B D, au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Source officielle

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