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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0080cdc6046d476ffd87
9 avril 2026
[A] [P] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1], directrice administratif et financier, présente, assistée de Me Fawzi Marouan, avocat (P008).
soc
613721c0cd580146773f6e1a
24 mars 1993
D... avait fait valoir que "comme tout directeur administratif et financier, il exerçait son activité sous le contrôle des dirigeants du club" ; qu'en se bornant comme elle l'a fait à déduire l'inexistence
613721b9cd580146773f6897
30 juin 1992
F..., demeurant en Australie, a été engagé par la société Spie Batignolles le 1er septembre 1965 en qualité d'agent administratif pour exercer son activité dans ce pays ; que par contrat du 21 septembre
cr
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
était Christian Z..., Philippe B... le directeur administratif et Pierjean C... un administrateur ; qu en mars 1993, était créée la société Skansen Pharma ayant pour objet social l activité de laboratoire
Chambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
* Mme [H] [Q], [Adresse 1], directrice administrative et financière représentante des salariés, présente.
6079b1fe9ba5988459c54d10
18 novembre 1970
A ETE MIS A PIED, LE 10 SEPTEMBRE 1968, POUR AVOIR SOUSTRAIT A SON EMPLOYEUR UN BIDON DE PRODUIT LUSTRANT, QU'INVITE A SIGNER LE TEXTE DACTYLOGRAPHIE D'UN AVEU DE CULPABILITE QUI PRECISAIT QUE LE DIRECTEUR
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
[D] [S], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [O] [X] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11478
5 décembre 2018
préjudiciables à l'entreprise et ce jusqu'à la cessation effective du contrat de travail; que la société SNM fait justement observer que Madame Y... exerçait au sein de l'entreprise les fonctions de directrice
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a7
14 février 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : URSSAF ... représenté par Monsieur KOECHLIN en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA CHAZELLE ... représentée par Monsieur Christophe ROLLAND, Directeur
61372192cd580146773f4dd4
19 juin 1991
I... engagé le 1er décembre 1979 en qualité de directeur administratif et financier par la société Rotocolor a adressé à son employeur, le 14 janvier 1985, une lettre par laquelle il précisait : "vos
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
Vous vous êtes également permis de dire à la directrice administrative et financière qui vient d'intégrer le groupe fin juin 2018 le 12 septembre 2018 « qu'as-tu fais depuis ton arrivée ' on pourrait avoir
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01800
23 septembre 2009
administratif et du marketing et de directeur général, l'arrêt retient que les sociétés et M.
Chambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
Par avenant du 19 avril 2011, elle a été nommée en qualité de directrice administratif et financier. Le 1er janvier 2019, elle a été nommée co-gérante.
61372529cd5801467741b7a2
7 février 1990
manoeuvres frauduleuses visées à l'article 405 du Code pénal ; " alors que la partie civile ayant fait valoir dans un mémoire régulièrement déposé que tant en raison de leur qualité respective de directeur
6253cc47bd3db21cbdd8fab4
13 septembre 2012
Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Mme X... a été engagée en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329
7 avril 2016
de la société italienne en ces termes : « J'ai pu constater qu'il existe dans cette entreprise un conflit ancien entre Monsieur [C], Gérant mandataire, et Madame [V], Directeur Administratif et Financier
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033163042
28 septembre 2016
G...le directeur administratif et financier, ont décidé de mutualiser les services des urgences de ces deux établissements en créant à cet effet, en application des articles L. 6133-5 et suivants du code
613720e4cd580146773ef43f
25 janvier 1989
X... ne fait absolument aucune allusion directe ou indirecte à la constitution d'une éventuelle société, de sorte que l'arrêt attaqué a aussi dénaturé les termes clairs et précis de cette correspondance
2ème chambre
DTA_2300384_20250307
7 mars 2025
A... soutient que des tensions sont progressivement apparues avec le directeur administratif et financier sous l’autorité duquel il a été placé, sans qu’il n’ait été informé de cette organisation hiérarchique
4ème Chambre
DTA_2010653_20230707
7 juillet 2023
C et à son directeur administratif et financier, M. B D, au titre des années 2016, 2017 et 2018.
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