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2 838 résultats pour « dissolution du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb81

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

d'intérêt public Campus France à la date d'effet de leur dissolution pour les personnels titulaires d'un contrat de droit public ou de droit privé conclu avec l'un de ces organismes en vigueur.

Source officielle

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CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f038

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

président du conseil d'administration ; Que, l'exploitation n'ayant cessé d'être déficitaire, par suite notamment de l'embauche d'une centaine d'employés alors qu'une vingtaine était suffisante, la dissolution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10361

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

La SA Franco Suisse bâtiment immatriculée sous le n° de RCS [..] a fait l'objet d'une radiation et fusion absorption par Promogim groupe le 31 décembre 2007 et les procès-verbaux d'assemblée générale établis

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490866.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

ces messages, les a regardés, d'autre part, dans le contexte de leur diffusion, comme un appui au responsable de l'association " Barakacity ", laquelle faisait l'objet à l'époque d'une procédure de dissolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300655

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb15d061e9ed10ba86a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Ce véhicule restera la propriété du Groupe Pomona", s'agissant du véhicule de fonction de Monsieur Tariq X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100055

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... et Y..., a reçu de huit sociétés d'assurances du groupe MMA un mandat d'agent général dans chacune des branches d'assurance qu'elles gèrent, et portant sur l'exploitation de deux agences générales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033157a3554be874ea4ca97

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Le contrat de prêt stipule en son article 8.2.4 que l'emprunteur , Final, s'engage tant en ce qui la concerne qu'en ce qui concerne les sociétés du groupe à ne pas céder, ni consentir sur l'un quelconque

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2366354-2569708

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Elle constitue le deuxième groupement religieux en Pologne, après l'Église catholique, en termes de nombre de fidèles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les postes disponibles à pourvoir au sein du Groupe FIDUCIAL nécessitent des compétences particulières et des formations trop conséquentes pour que nous puissions envisager de vous les proposer dans le

Source officielle
CC

comm

és, du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00635

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Y..., des SCI Côte bleue et Bleu Azur et du Groupement foncier familial agricole, a assigné, le 10 janvier 1992, la société Banco exterior France, aux droits de laquelle est venue la société Banco Bilbao

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803151

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

ou suspendu d'activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04052_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe K se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0617JUD005827800

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

Pendant toute cette période, elle fut membre du groupe universitaire du PCL. 8.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63a513ef607c90ab65ee

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par lettre recommandée avec avis de réception (signé) du même jour, ils ont, par le biais de leur conseil, refusé le contrat de licence de marque Liberty Gym proposé par la SARL Well Being Group.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2b

Appel

22 février 2016

22 février 2016

; Attendu que Mme X... verse aux débats les pièces contractuelles relatives à ce contrat y compris la notice d information ; Attendu que le contrat en question est un contrat d'assurance vie de groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de clôture de l'exercice social ; modification de la mention " associé unique " (déclaration ou suppression) ; changement de la nature de la gérance ; modification de la date de début d'activité ; dissolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300546_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de clôture de l'exercice social ; modification de la mention " associé unique " (déclaration ou suppression) ; changement de la nature de la gérance ; modification de la date de début d'activité ; dissolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c660

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc92

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00074 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Société GROUPE

Source officielle