Alors qu’elles étaient dans la discothèque, [la requérante] a été abordée par un homme non identifié qui a commencé à flirter avec elle malgré ses refus répétés.

2018, la commission considère que les courriers électroniques détenus ou reçus par les agents publics dans le cadre de leurs missions sur leurs terminaux professionnels, ce qui exclut les messages identifiés

mère, Maryvonne Z... épouse X..., est décédée le 23 mai 1999, des suites d'une agression survenue la veille dans le hall de son immeuble à NICE (Alpes-Maritimes) et dont les auteurs n'ont pu être identifiés

le Crédit Agricole devant le président du tribunal judiciaire de Niort, statuant en référé aux fins de voir : - Ordonner au CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SÈVRES de justifier de l'identité

correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens dont distraction

en omettant de prendre compte son expérience acquise en entreprises privées, constitue une discrimination au sens des dispositions de l'article L. 225-1 du code pénal, qui prohibe notamment toute distinction

portent également une atteinte disproportionnée au libre consentement, à la libre circulation et au principe d'égalité ; - le CHIAP a méconnu le principe d'égalité de traitement, en opérant une distinction

[B] a bien signé chacun des ordres de transfert, ce qui est confirmé par les éléments du dossier, la signature figurant au bas des ordres de virements étant identique à celle apposée sur la convention

le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer ses notes de frais pour l'année 2022, notamment les relevés de facture des restaurants, sans occultation du motif du repas, du nombre et de l'identité

le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer ses notes de frais pour l'année 2022, notamment les relevés de facture des restaurants, sans occultation du motif du repas, du nombre et de l'identité

propriété intellectuelle ; Attendu que la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif

Cette parcelle, identifiée sous le numéro 125, leur a été cédée par Michel X..., son frère, qui l'avait reçue dans le partage.

ou le représentant de la personne morale susceptible d'avoir commis l'infraction pour le compte de cette dernière, devrait apprécier les charges contre cette personne qu'elle aurait elle-même été identifiée

Monsieur [D] a donné sa véritable identité après son entretien avec le consulat d'Algérie le 18 juillet 2022.

AZUR demandent à la Cour de rejeter la requête et de condamner la SA FINAREAL à leur payer la somme de 3 500 euros HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec distraction

. ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre X... est le président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1996 importé de Belgique et fait identifier 63

Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c), être acquis par l'usage » ; que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier globalement et non au regard de chacun de ses éléments

apos;ayant concerné que son intervention ; qu'il ressort des pièces produites au dossier que : - selon les constatations de l'expert judiciaire [O], trois tas de terre ou gravats ont été identifiés

SUR CE, Considérant que la société Aujan Industries relève que le directeur général de l'INPI a reconnu avec pertinence que les produits en cause sont pour partie identiques pour partie similaires,

contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, après occultation des mentions permettant d’identifier