Pour l'ensemble de l'année 1997, Monsieur [E] [U] a perçu une rémunération nette fiscale de 16.674,54 francs, y compris les salaires maintenus et les primes, il aurait donc dû recevoir pour une période

résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents

Les relevés cadastraux sont des documents fiscaux qui ne confèrent et ne constituent aucun droit de propriété mais peuvent avoir une valeur de présomption.

Monsieur Y... a ainsi régulièrement produit des documents fiscaux et bancaires ainsi que la déclaration de succession de son père monsieur Jean Y... permettant d'identifier ces dons, versées sur son compte

Cette attestation est accompagnée de tableaux ne précisant pas la source des données et aucun document fiscal permettant de s'en assurer n'est transmis au tribunal.

Trade produit un tableau réalisé par son expert-comptable dont il résulte que l'évaluation qui avait été faite en mars 2014 a été corrigée par l'évaluation en décembre 2014 ; elle verse également ses documents

aussi, un acte de concurrence déloyale à l'encontre des concurrents sur le même marché ; que la société DREAM ON BOARD demande la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte ; que les documents

, le président du tribunal de grande instance de Nice a autorisé des agents de la direction générale des impôts à procéder à une visite domiciliaire et à saisir des documents au domicile de M. et Mme X

La société a donc dû faire face à comptes faux et un non-respect de ses obligations fiscales.

; conseils comptables en matière d'établissement de déclarations fiscales ; conseils en fiscalité ; conseils professionnels en comptabilité ; consultations en matière de comptabilité fiscale ; planification

justification réelle de cette écriture comptable. 2 - Alors que le Cabinet comptable était en charge du contrôle des comptes de chaque exercice et de l'établissement des documents fiscaux et sociaux

Les intimés réitèrent leurs demandes en appel et demandent à la cour de tirer toutes conséquences de la défaillance de la société Office Dépôt BS à produire les documents fiscaux sollicités, constitutive

Qu'il convient en conséquence de déclarer la note en délibéré et les documents joints irrecevables.

a - Sur la qualification du document du 13 novembre 2015 : M.

À partir de ces documents, et ainsi que l'a fait le tribunal, la recomposition du solde débiteur de loyers est possible.

[B] 85 ans peut parfaitement l'expliquer - , il ne peut valablement être prétendu que cet immeuble était à l'abandon depuis de nombreux mois, preuve en étant l'ensemble des documents administratifs

Par ailleurs, il résulte de l'annexe I au document " EXE 6 ", dans sa version au 3 août 2009, que la seconde version du dossier PRO rendue le 12 février 2008, dont M.

GU... depuis de nombreuses années aux documents de la de cujus, à l'égard de laquelle il exerçait une « tutelle de fait » (conclusions d'appel de Mme F... J...