prise en compte ; f) l'organigramme de l'équipe commerciale ; 4.3) l'ensemble des 11 documents exigés à l'article 3.3.3. du règlement de la consultation ; 4.4) la preuve de la communication des échantillons

ETRE EXIGEE PAR LE PREVENU ET ORDONNEE PAR LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION ET DE JUGEMENT QUE LORSQU'ON SE TROUVE EN PRESENCE DE PRESOMPTIONS DE FRAUDE OU DE FALSIFICATION RESULTANT DE L'ANALYSE D'ECHANTILLONS

journal local ; " aux motifs que, le 21 novembre 1995, des fonctionnaires de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes avaient procédé à la saisie de 3 échantillons

réseau de vendeurs de drogue, par Jacques Z..., lieutenant de police, les nommés Yazid Y... et Madjid X... étaient interpellés le 30 janvier 1996 ; que la veille, le policier s'était fait remettre un échantillon

Pareillement, l'avis du laboratoire de la CARSAT établi le 7 octobre 1999 sur la composition d'un échantillon de plaque modèle, remis par le médecin du travail de la société, alors société [5], ne permet

la connaissance des candidats ; - l’appréciation du sous critère technique n° 1 ne pouvait être apprécié au regard de la disponibilité des prestations annexes ; - le protocole de visionnage des échantillons

soumis à essai alors que cet ajustement s’imposait au regard du pH initial des échantillons.

ailleurs, 30.000 paires de lunettes ont été bloquées en Douanes le lundi 2/8/99 dans l'attente d'une analyse faite par le laboratoire national d'essais à Trappes, qui le 5/8/99, a conclu que l'échantillon

d'un contrôle insuffisant de la conformité dont l'obligation professionnelle incombe personnellement à l'importateur ; qu'en l'espèce, il suffit de constater qu'un seul test a été pratiqué sur un échantillon

La SARL Soleda Negoce soutient ainsi, d'une part, que l'échantillon de comparables retenu par l'administration est composé de 48 sociétés basées dans toute l'Ile-de-France et non pas dans le Val-d'Oise

grand public, les études existantes sur les éventuelles conséquences psychologiques et physiques de ces masques sur la population infantile et l'application des protocoles sanitaires au sein d'un échantillon

Ainsi, s'agissant des véhicules de l'échantillon acquis pour un prix inférieur à 2 200 euros, en multipliant le montant total des achats revendus, soit 16 000 euros, par le coefficient de marge moyen de

le plan de la légalité interne, la décision contestée est entachée d'erreurs de droit et d'erreurs de fait ; la caisse a commis une erreur de droit en prononçant une sanction qui se fonde sur un échantillon

Deux rouleaux ont été transportés sur une table dans un bureau à la lumière afin de comparer l'échantillon et le rouleau de cuir livré. J'ai posé l'échantillon sur le premier rouleau.

que lorsque la destruction des produits saisis est envisagée ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'après sa pesée, la matière stupéfiante a été intégralement placée sous scellés, sans échantillonnage

l'URSSAF dispose des éléments de comptabilité permettant d'établir un redressement sur des bases réelles, elle ne peut adopter, pour calculer le montant du redressement, la méthode du contrôle par échantillonnage

A... à des commissions de retour sur échantillonnage, (manque de base légale au regard de l'article L. 751-8 du Code du travail) ; d'autre part, que, compte tenu de l'imprécision du contrat sur la durée

[F] la somme de 15.000,81 euros, au titre de la commission sur échantillonnage, * l'a condamné solidairement avec la SELARL Ekip, à verser à M.