Cette instance a été enrôlée sous le no10. 1759.

Le 24 novembre 2023, Mme [T] [M] a relevé un premier appel contre ce jugement, enrôlé sous le n° RG 23/5225, en intimant : 1°- Mme [R] [M], 2°- M.

L'instance enrôlée sous le n°2013F00880 a été retirée du rôle le 25 mars 2015.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, sera prononcée la jonction des procédures enrôlées sous les numéros de répertoire général 21/2051, 21/2052 et 21/2053, dès lors que les sociétés [P], Siorat

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 22/0186.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 22/0186.

procédure civile, la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 22/08247 et 23/03621.

AVANSSUR enrôlée sous le numéro RG N° 24/00998; - rendre commune à Monsieur [C] [L], les opérations d'expertises confiées à Monsieur [B] [V].

devant la Juridiction de céans sous le numéro RG n° 2025F00084 et celle enrôlée devant le Tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro RG n° 2025004447 ; En conséquence, * ORDONNER sur le fondement

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 24/00149, a été appelée à l’audience du 20 février 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 26 mars 2024.

Le mandataire liquidateur a soulevé l'irrecevabilité de l'appel enrôlé sous le RG no12/ 80, et soutenu que le second appel enrôlé sous le numéro RG 13/ 51 (seconde requête en date du 13 juin 2013) devait

C'est dans ces conditions que par exploit du 20 septembre 2006, faisant suite à une assignation du 24 août qui n'avait pas été enrôlée, la SARL AIR CHAMPAGNE a assigné la SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES

Suivant actes délivrés les 25 et 27 octobre 2023, en l’instance enrôlée sous le n°RG 23/02354, la SNC AIRIS MONTESQUIEU a fait assigner la SARL F.ABM, la SA ABEILLE IARD & SANTE, ès-qualités d’assureur

siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Suivant actes de comissaire de justice délivrés le 28 juillet 2023, en l’instance enrôlée

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/11182 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

contexte que, par exploit de commissaire de justice du 13 décembre 2024, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner en référé la société BRONSWERK devant le tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée

. a interjeté appel le 1er juillet 2016 de deux jugements du tribunal de grande instance de Créteil rendus entre les mêmes parties : - le 12 septembre 2014 (jugement ordonnant une expertise), appel enrôlé

La décision à intervenir du tribunal dans le cadre de cette nouvelle instance, qui a été enrôlée sous le numéro RG 24/01652, est de nature à avoir une influence directe sur la solution du présent litige

L’affaire, enrôlée sous le RG 24/00003 a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 et renvoyée à la demande des parties, pour être plaidée le 26 mars 2024.

L'instance a été enrôlée sous le n° RG 23/01781. Il a de nouveau relevé appel par déclaration transmise au greffe le 12 mai 2023, cette seconde instance étant enrôlée sous le n° RG 23/01849.