routier international, CMR ; Attendu que le transporteur est responsable de la perte des choses transportées sauf à lui d'établir l'existence de circonstances qu'il ne pouvait pas éviter et aux conséquences

Nous avons récemment découvert plusieurs infractions relatives tant à la durée du travail en matière de transports routiers qu'en matière de transport de matériaux potentiellement dangereux.

routier de marchandises » stipule que la société Azimut Trans s'engage à effectuer des transports publics de véhicules roulants, il ne fait référence à aucun transport de marchandises mais à une

convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports).

les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS STANISLAS TRANSPORT EXPRESS en redressement

public routier de marchandises depuis 2013 pour défaut d'inscription au registre de cette profession.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils pour la société Transports Debeaux.

Elle rappelle que s'agissant d'un transport international de marchandises la Convention de Genève relative au contrat de transport international de marchandises par route dite CMR est applicable et en

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 septembre 2019), le 18 janvier 2016, la société Raquillet, producteur de vin, a confié à la société Route logistique transports (la société RLT) le transport de cent vingt

Il est certes avéré que lorsqu'il était affecté à des transports s'achevant à [Localité 5] l'intéressé a perçu des indemnités mais la situation ne peut être transposée par principe aux transports ultérieurs

X..., qui exploitait en son nom personnel une entreprise de transports routiers, a été mis en redressement judiciaire selon la formule simplifiée le 29 janvier 2002 ; qu'il a engagé Mme Y... le 27 mars

MOTIFS DE LA DECISION Considérant qu'il résulte des documents de la cause que la société TRANSPORTS BIZOT a effectué, pendant tout le premier semestre 1995, des opérations de transports de marchandises

DERET TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 331 Ancienne Route de Chartres B.P. 113 45770 SARAN CEDEX représentée par la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO

[C] [H] a été engagé par la SAS JTF en qualité de chauffeur routier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée - l'article 1346-1 du code civil, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de [C] FOURCHET et

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur

La SARL OMV TRANS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835117326 et exerce une activité de transports routiers de fret de proximité sous la forme de société à responsabilité

voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

du transport de marchandises et de déménagement ; que M.