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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6150

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : La S.A.R.L Le Progrès agricole et viticole (la société PAV) a été immatriculée au RCS de [Localité 6] le 20 février 1970, et elle exploite un journal connu sous le nom de Le progrès

Source officielle

Page 50 sur 128

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

relatif à la distillation des vins dans la région délimité du Cognac pour la campagne 2006/2007 et de documents détenus par le service des douanes, la quantité normalement vinifiée (QNV) de cette exploitation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fdbf30071e4bd1469a2268b

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Par exploits d'huissier en date des 05 et 07 janvier 2011, la société Viticole de France a assigné la société Piscines Occitanes et son assureur la société Axa France devant le tribunal de commerce de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624807

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Etienne X..., viticulteur, la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491563.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, pour partie, les parcelles cadastrées D nos 327, 328, 469, 508 et 278 et en tant, d'autre part, qu'elle règlemente, en zone A1, l'extension des constructions et installations nécessaires à une exploitation

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de598

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties n’arrivaient pas à s’entendre de sorte que par exploit du 11 avril 2025, la S.C.A. COOPERATIVE VINICOLE CELLIER DES TEMPLIERS faisait citer la S.C.E.A.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb09

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

domicilié en cette qualité au siège social ..., à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la Société coopérative viticole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00144

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

de Mme [U], mais encore été à l'origine de sa déconfiture et des dettes constituées auprès des tiers, rappelant encore qu'en avril 2000 l'exploitation était parfaitement bénéficiaire et

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ade

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

BRMJ PRISE EN LA PERSONNE DE M° [X] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL ALPHA CONCEPT VITICOLE Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me ROCHELEMAGNE - Me KOSTOVA + MP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307612_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

qu'il exploite sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) par l'association syndicale autorisée (ASA) de Raonel et de l'ASA du Fossé arrosoir de la Reche, rechercher l'origine et les causes de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002653_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes C et Murielle B pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater l'insuffisance des volumes d'eau mis à disposition du domaine viticole

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54655

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES AVOIR REPRIS EN 1953 UN BIEN VITICOLE A SON METAYER X..., VEUVE Y...L'A EXPLOITE PENDANT HUIT ANS ; QU'EN 1961, AGEE DE 85 ANS ET MALADE, ELLE A VENDU CE BIEN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00737_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il est constant que ces parties de parcelle, actuellement en nature de lande selon le constat d'huissier produit, ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et qu'elles n'en ont pas fait l'objet,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02178_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Château Milord a été constituée le 12 septembre 2013, avec pour activité principale " l'exploitation de toutes propriétés viticoles et plus généralement agricoles

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630988

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X... a cédé à compter du 1er janvier 1976 des domaines viticoles qu'il exploitait antérieurement sous le régime du forfait en conservant des stocks de vins provenant de ces domaines qu'il a vendus au cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913869_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

qui ne seraient ni liées ni nécessaires aux exploitations ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 2.1 de cet article 2 prévoit que : « Les bénéficiaires admissibles à la présente mesure sont les exploitants viticoles, personnes physiques ou morales, inscrits au casier viticole informatisé (CVI).

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230127

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; qu'elle exerce également à titre secondaire, depuis 1988, une activité viti-vinicole d'exploitation du domaine de Bachen, appartenant à la société civile agricole Château de Bachen ; que, pour les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00146_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

et, ainsi, ne démontre pas la nécessité d'un nouveau hangar agricole pour entreposer les matériels nécessaires à son activité viticole.

Source officielle