En cas d'action portée devant les juridictions pénales, si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, l'assureur se réserve, dans les limites de sa garantie, la faculté de diriger la défense ou de s'y associer.

Article Annexe I (suite)

—

compétences professionnelles spécifiques caractérisées en particulier par l'aptitude à choisir les ressources appropriées parmi celles disponibles, à rechercher et sélectionner les informations pertinentes dans un milieu informationnel complexe, par la faculté

Article 1

—

ingénierie, logistique et innovation organisationnelle (MS) 311p 1 an Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA) II Manager général de club sportif professionnel (Diplôme Universitaire) 335w 335p 310p 4 ans Université de Limoges - Faculté

Article 57-4-1

—

Seul le chef de partie ou le chef de table a la faculté d'intervenir pour l'attribution des places assises.

Article 2

—

S'il est fait usage de la faculté visée au paragraphe qui précède, la conversion en monnaie nationale des montants en écus s'effectue au taux de change journalier utilisé aux jour et lieu de paiement, pour les transactions commerciales. Clause 3 1.

Article 57

—

Seul le chef de partie ou le chef de table a la faculté d'intervenir pour l'attribution des places assises.

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Cette faculté est ouverte à toute personne majeure prise en charge par une structure sociale ou médico-sociale. C'est un droit qui vous est offert, mais ce n'est pas une obligation : vous êtes libre de ne pas désigner une personne de confiance.

LEGIARTI000025100598

—

La liquidation anticipée de la retraite comporte la faculté de racheter des points dans les conditions prévues à l'article 25.

Article 35

—

Toutefois, le directeur responsable a la faculté d'augmenter le minimum des mises à l'ouverture des tableaux. Aucune modification ne peut intervenir en cours de partie. Le nouveau minimum ne peut être modifié avant la séance du lendemain.

LEGIARTI000041463933

—

. - Versement libératoire : après accord avec le service chargé de la pêche et le service chargé du contrôle, le concessionnaire aura la faculté de substituer à l'obligation résultant des paragraphes ci-dessus le versement annuel à l'Office français de

Article Annexe, art. 25

—

Les directeurs généraux et les directeurs des services de distribution peuvent déléguer leurs pouvoirs à des agents placés sous leurs ordres ; le commissaire du Gouvernement a la même faculté vis-à-vis des ingénieurs du contrôle.

LEGIARTI000045153732

—

Rachat des biens, propriété du titulaire, utiles à l’exploitation des biens mis à disposition L’Etat aura la faculté de reprendre, contre indemnité, les biens utiles à l’exploitation des biens mis à disposition acquis par le titulaire à ses frais, ne

Article 4

—

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 : 1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement

Article Annexe Ib (suite)

—

ENT Espace ou environnement numérique de travail d'un organisme (faculté, université, établissement scolaire...). Facteur d'influence Comportement du consommateur.

Article Annexe

—

Le cours doit, au travers d'une analyse et d'une pratique de l'image : - développer les facultés naturelles de l'élève à voir dans l'espace ; - donner les moyens

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le donneur d'ordre a la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour conséquence de substituer les valeurs de cette déclaration à celles fixées à l'article 18.1. 18.3. Freinte de route.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il exploite ses facultés intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa capacité à réussir et à progresser.

Article (suite)

—

différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral et sont titulaires des titres énumérés ci-après, acquis dans les établissements publics ou au sein de la Faculté

LEGIARTI000045971042

—

Ce dernier conserve la faculté de s'y opposer. Article 4.O I.

Article Annexe

—

Elle a la faculté d'entendre toute personne qualifiée afin de bénéficier d'une expérience et d'une compétence utiles à l'instruction des dossiers qui lui sont soumis pour avis.

Page 50 · 1 016 résultats

← Précédent Suivant →