X... sera donc déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ; [...] ; que les faits reprochés au prévenu sont très graves ; qu'ils portent atteinte à la crédibilité des actes publics et démontrent

.) ; ""... que, pour sa part, Bernard L... a toujours admis sans difficulté avoir fait partie de ce groupuscule extrémiste, reconnaissant s'être rendu à cinquante reprises au domicile d'G... ; qu'il

suivie d'effet ; que le prévenu, qui a immédiatement reconnu les détournements qui lui sont reprochés, a expliqué au magistrat instructeur que les fonds perçus avaient été utilisés pour continuer à "faire

Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le fait reconnu par l'inculpé, d'avoir présenté à la mineure Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui

d'avoir énoncé les circonstances de fait nécessaires pour caractériser l'infraction délictuelle préalable au recel, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors d'autre part, que

mensonger ou à nier un fait véritable ; qu'en énonçant que le caractère mensonger du témoignage de Gilles Z... ne serait pas établi, sans répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir,

avec une intention coupable, seule l'excuse de provocation étant susceptible de lui ôter son caractère punissable ; qu'en l'espèce, l'intention de l'animateur M.

  d'établir les faits, et           2.

lettre de change, l'arrêt devait constater que celui-ci avait conscience de modifier l'engagement pris par le tiré sans l'accord de celui-ci ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt que Mini n'a fait

DISTINCTES PUNISSABLES ET QUE X...

en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mohsen Y... des fins de la poursuite présentée comme étant du chef d'établissement d'une attestation inexacte ; " aux motifs qu'une attestation faisant état de faits

chef de détournement d'objet gagé ; "aux motifs que, c'est à juste titre que le juge d'instruction adoptant les motifs pertinents du procureur a rendu l'ordonnance déférée à la Cour, après avoir fait

Jelenia Gora (Pologne) pour l'exécution d'un "jugement exécutoire de la détention provisoire du tribunal régional de Zgorzelec du 30 juin 2006, visant huit infractions d'usage d'un passeport falsifié (faits

si bien même il était tenu pour acquis qu'elle n'a entrepris aucune démarche dans l'attente de la solution de l'instance pénale par elle engagée, force est néanmoins de relever que si bien même les faits

; "alors qu'aux termes de l'article 6, paragraphe 3 d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit notamment à interroger ou faire

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe dela loyauté dans la recherche des preuves ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Casimir X... coupable des faits

ou à sa considération, le simple fait d'être lié d'amitié avec des personnes présentées comme peu recommandables n'étant pas en soi diffamatoire ; "alors, d'autre part, que le fait de reprocher à un

reprochés aux prévenus n'étaient plus punissables, en raison de l'abrogation de l'arrêté CEE 2901 / 75 du 5 novembre 1975 ; que le tribunal ne peut, dans ces conditions, que constater l'illégalité du