mise en redressement judiciaire de la société Axos formation et services (société Axos), la Société nancéienne Varin Bernier (la banque) a déclaré une créance qui a été contestée par Mme du X..., représentant

Faits et procédure 1.

de l'organe représentant légalement une personne morale dans un acte de procédure, lorsque cette mention est prévue à peine de nullité, constitue un vice de forme ; que pour déclarer irrecevable

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 2021), M. [T] a été engagé en qualité de journaliste à compter du 9 avril 1992 par la société Groupe progrès (la société).

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de représentant

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), Mme [W] a été engagée en qualité de factrice par contrat à durée indéterminée du 31 janvier 2013 par La Poste.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué

Faits et procédure 1.

de l'organisation syndicale et copies faites par eux-mêmes, de l'ensemble des documents administratifs et comptables concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) de Casabianda

Y... étant désigné représentant des créanciers, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 19 décembre 1997 ; que le président du tribunal de commerce a fixé les honoraires dus à M.

Y... ayant été désigné représentant des créanciers, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 15 janvier 1999 ; que le président du tribunal de commerce a fixé les honoraires dus à M.

Y... étant désigné représentant des créanciers, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 21 février 1997 ; que le président du tribunal de commerce a fixé les honoraires dus à M.

du personnel un véhicule de service (ou de location pour les représentants syndicaux, pratique étendue dès 2012 à l'ensemble des représentants du personnel en raison du nombre restreint de véhicules dont

Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Faits et procédure 1.

X... étant désigné représentant des créanciers, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 19 février 1999 ; que le président du tribunal de commerce a fixé les honoraires dus à M.

Faits et procédure 1.