Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les frais paramédicaux : Attendu que l'arrêt mixte précité a évalué ce poste de préjudice à la somme de 4. 563 € 77 c. entièrement pris en charge par la C. P. A.

[N] de sa demande au titre des frais de procédure, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la CAF à supporter les éventuels dépens.

Sur les frais liés au litige : 12.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 7.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Sur les frais liés au litige : 8.

présente instance, la partie perdante, le versement à la SARL Mercator By Habitat Project de la somme qu’elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il ajoute ne pas pouvoir payer les frais de procédure en une seule fois. La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller