(Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre

profit du syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de la région d'Asfeld, dont le siège est à la mairie d'Asfeld à Asfeld (Ardennes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Bernard X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Le garagiste réparateur et son client sont liés par un contrat d'entreprise, toute défaillance du premier dans l'exécution de son obligation de réparation ou de son devoir de conseil ne peut donner lieu

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A l'audience du 11 février 2026, Monsieur [N] [F] [Y], par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient

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Il a également proposé à son client, M. [Y], le prêt de véhicules d'occasion.

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Philippe Y... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Leclerc par la société Fiat France, par l'intermédiaire du garage Auto-Expansion, était en stationnement sur la voie publique ; que le jeune Fabien X... l'a mise en marche ; qu'en voulant arrêter l'engin son

A ACHETE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GRAS (SEG) UNE VOITURE D'OCCASION AVEC LAQUELLE SON FILS SE PROPOSAIT DE PARTICIPER A UNE COMPETITION SPORTIVE QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE 28 MAI SUIVANT; QUE

X..., artisan garagiste, adhérent de la Confédération de défense des commerçants et artisans (CDCA) ayant, suivant le mot d'ordre de ce syndicat, refusé de payer les cotisations du régime de retraite obligatoire

X... a confié son véhicule à la société Carrosserie Pozzi Alain pour diverses réparations ; qu'il a refusé de payer une facture relative au changement de deux pneus ; Attendu que M.

Robert X..., garagiste, demeurant à Thorigne (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

X..., garagiste, a effectué des travaux de réparation sur un véhicule appartenant à la société Agglo-Roméro ; que la société Agglo-Roméro ayant assigné en paiement de dommages-intérêts M.

Le 17 mai 2020, Monsieur [Y] [E] a confié son véhicule à Monsieur [T] [C] exploitant sous le nom commercial PASSY AUTOS afin de réaliser des travaux de changement de moteur moyennant facture de 3.434,50

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[T] a demandé à son assureur la prise en charge du sinistre, en vain. Par acte, du 11 juin 2020, il a donc fait assigner la société Allianz Iard aux fins d'indemnisation de son préjudice.