expert pour procéder à la modification du parcellaire cadastral consistant à supprimer la parcelle 52 et à lui substituer deux parcelles, l'arrêt qui relève que les époux Z... peuvent se prévaloir d'un

(l'expert). 2.

soumettre aux actes d'expertise ordonnés par le magistrat instructeur; que l'expertise psychiatrique est un élément essentiel et indispensable à la procédure; que, par ailleurs, Antoine-Claude Y... reprend

est régi par l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée, qui énumère en son article 22 les activités que les membres de cette profession peuvent exercer à titre accessoire de leur mission d'établissement

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la régularité de la désignation par le juge d'instruction de Mme Y..., psychologue clinicienne, en qualité d'expert

sans qu'il soit nécessaire d'attendre la réalisation de celle-ci pour apprécier le montant des honoraires de l'expert, c'est uniquement en cas d'abus ; qu'en retenant que le coût prévisionnel de l'expertise

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

judiciaire a été ordonnée le 31 juillet 1986, force est de constater que les experts n'ont pu examiner que des échantillons présentés par Actival, que le caractère représentatif de ces boîtes ne peut

à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises

son droit de visite sur sa fille A. à huit reprises de 9 heures du matin à 17 heures ; que Mme Z..., psychologue expert, recevait en consultation privée l'enfant A. à partir du 7 janvier 1994, donc

la demande présentée avant le dépôt du rapport d'expertise ; qu'ainsi, en l'espèce où, avant le dépôt du rapport d'expertise, l'avocat de la société Tramier avait saisi le juge compétent d'une demande

du K... aux opérations d'expertise n'emporte pas à elle seule reconnaissance de garantie de cette compagnie et ne suffit pas à rendre l'expertise contradictoire à son égard, ce groupe n'ayant pas, au

technique ne sont ni claires, ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, ordonner soit un complément d'expertise technique, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; qu'en l'espèce

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les demandeurs de leur demande au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, selon l'expert

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), que dans un litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie, une précédente décision a désigné un expert

psychiatre, qui n'a pu voir Jean X... que peu de temps en raison de son refus de participer à l'expertise, a pu déduire qu'il n'existe pas de troubles psychiatriques ayant pu abolir, altérer ou entraver

Y... contre-expert conclut que M.

[B] et à l'expert M.