2025, sous le numéro D 2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [C] [X], gérant

, représentée par son gérant en exercice, la SARL D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée

sur lequel Celso A... était désigné comme le gérant de la SARL Egeco, il convient de relever qu'à partir de février 1985 et jusqu'en avril 1987, Roger X... ne fut donc que le gérant de fait et Celso A

B..., par ailleurs gérant de la SARL K3M Start Immo, débitrice principale, que son cautionnement aurait été manifestement disproportionné aux revenus et biens communs du couple ; que c'est donc à tort

de déposer la déclaration de résultat remise le 25 mars 2015 à la gérante de la SARL X ; 4) les demandes adressées dans le cadre du droit de communication auprès des clients et/ou des fournisseurs de

[X] [L], les gérants de la SARL [L] CONSTRUCTIONS et de la SARL M.C.

X..., engagé le 1er septembre 1957 par la société Gardella au service de laquelle il a exercé les fonctions de commis de chantier, puis de conducteur de travaux, a été désigné gérant statutaire de la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, gérante de la SARL Celaur, exploitant sous l'enseigne Liberty Fleurs un commerce de vente de fleurs sis 64b rue du Faubourg

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, gérante de la Sarl Rattoul ici tout à 2 euros, exploitant un commerce sous l'enseigne le Bazar du Faubourg, sise 53 rue

D B, gérant de la Sarl Saint Sauveur, exploitant sous l'enseigne Restaurant Le Versant Toulouse un commerce de restauration sis 47 rue de Metz à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application

D C, gérant de la Sarl Lignes d'Aujourd'hui, exploitant sous l'enseigne Cuisines Comprex un commerce de vente et aménagement d'intérieurs sis 4 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge

... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1991 et en mars 1992, en faisant usage de la fausse qualité de gérante

libre puis d'une convention de location gérance ; qu'à compter de 1981, ils ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Station-service X..., dont ils étaient co-gérants, laquelle a conclu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [X] [W] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société SARL GUYJEAN (SARL) Comparant Défenderesse : SARL GUYJEAN (SARL) [Adresse 2]

X..., gérant de la SARL BBS, la cour d'appel a affirmé qu'il n'était pas prouvé que M.

jugement mis à disposition au greffe ce jour, II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du 2 avril 2026, monsieur [K] [I], gérant

[B] [T], gérant de la SARL Ecurie [T], pour travail dissimulé. Il ressort de cette décision que, recruté par un autre salarié clandestin travaillant dans le haras exploité par la SARL Ecurie [T], M.

E D et Mme B F, co-gérants de la Sarl Le Galo'Pain, exploitant sous l'enseigne Le Galo'Pain un commerce de Boulangerie - Pâtisserie artisanale sis 67 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demandent

Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL

Madame AH B..., compagne de Monsieur A... est gérante de la SARL SODEXIC DEVELOPPEMENT et Monsieur X... est gérant de la SARL ROUTAGE 2001.