CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Article 2
Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité
Article 9
-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :
Article D214-180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 39
Le commissaire aux comptes du dépositaire contrôle annuellement les comptes ouverts au nom de la SICAF dans les livres du dépositaire.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :
Article Annexe III-21 (art. A322-117)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture
Article D322-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 10
Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, est constitué par :
Article 571
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Elle n'est ouverte qu'au défaillant.
LEGIARTI000042583485
PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES
Article Annexe I
PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES
Article 1
Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
Article R142-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
L'instruction est ouverte sur les faits mentionnés dans le réquisitoire introductif et, le cas échéant, dans le ou les réquisitoires supplétifs.
Article L6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 35
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.
Article R122-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16
Elle en informe le ministre des affaires étrangères. Lorsque l'autorité n'est pas un service de l'Etat, elle fait transmettre le dossier par le préfet.
Article L1223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51
l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, des dépôts de sang des établissements de santé et des hôpitaux des armées ainsi que par les correspondants d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle ; 2° Les informations
Article 321-116
honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d'un porteur de parts ou actionnaire d'un OPCVM lorsque, en liaison avec la gestion d'un OPCVM, elle verse ou perçoit une rémunération ou une commission ou fournit ou reçoit un avantage non
Article 22
tard lors de l'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres pour les animaux morts après la demande d'enlèvement, tout détenteur, à l'exclusion de l'exploitant d'abattoir, est tenu de communiquer à l'établissement en charge de la collecte les informations
Article 223 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74
mère non résidente de titres, ayant préalablement fait l'objet d'une cession à une société intermédiaire, à une société étrangère ou à l'entité mère non résidente, d'une société qui demeure dans le groupe (1).
Article 4
Les agents en congé de mobilité à la date du 31 mars 2011 ou du 31 mars 2013 peuvent se présenter soit aux recrutements ouverts pour l'accès aux cadres d'emplois ou corps de leur collectivité ou établissement d'origine, soit aux recrutements ouverts pour
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