X..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial

A..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial, défendeurs à la cassation.

T..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial

Y..., notaire, la société civile immobilière les Jardins du trait (la SCI) a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que, par acte du 15 juillet 2008, également dressé par

dénoncer des faits d'exhibition sexuelle qu'il avait filmés la veille à 21 heures 30 ; que, le même jour, à 15 heures 30, il a prévenu les services de police de la présence de la personne en cause dans un jardin

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1987), qu'ayant projeté la création d'une chaîne de cafétérias dont l'exploitation par la société La Jardine

le 20 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Claudine Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Les Jardins

procédure subséquente, et ordonné la mise en liberté des trois intéressés ; qu'entre-temps, le 11 juin 2007, le personnel de l'hôtel où ils avaient séjourné avait découvert de la cocaïne dissimulée dans le jardin

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

attaqué (Amiens 14 décembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la banque Hervet, prêteur de fonds dans le cadre d'une opération immobilière menée par la société civile immobilière Les Jardins

en exercice, la société à responsabilité limitée SEPCO, domicilié en cette qualité au siège de la SCI, "Centre Buro", bretelle de l'autoroute, 06110 Le Cannet, 3 / du syndicat de copropriété Les Jardins

André Z..., 5 / de Mme Marie-Odile Z..., demeurant ensemble "Les Jardins de l'Ecole", 56140 Pleucadeuc, 6 / de Mme Brigitte F..., demeurant ..., 7 / de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 mars 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la SARL Le Jardin

que, dans le même acte, la commune de Pommeraye s'est portée caution solidaire de l'association ; que, par acte notarié du 7 mai 1996, l'association a fait apport de ses actifs à la société Les Jardins

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2024), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin correspondant aux parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre

et le canapé étant hors d'âge à 10 ans ; la piscine était ancienne avec sa douche solaire comme les transats et l'électrolyseur n'est pas à l'état des lieux ; il ressort de l'état des lieux que le jardin

N°2013/52 Rôle N° 13/06751 Syndicat des copropriétaires L'ANJOU C/ SCI NOTRE AMI ENZO Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me FADEUILHE- JARDILLIER

électronique, des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues avec l’association VENI VERDI, ainsi que leurs annexes, permettant des activités agricoles urbaines et de développer des jardins

. - Classement des terres - Terrains à bâtir - Parcelle louée à bail à usage de jardin d'agrément.

Il suit de là que c’est à bon droit que la CGICE soutient que l’action de la société Les Jardins de Lys est prescrite.