propre, qu'elle devait remplir les dossiers administratifs des clients pour le compte des médecins remplacés et que la prétendue liberté de fixer le dépassement d'honoraires était en lien avec le choix

demande en remboursement du prix, alors « qu'est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

. *** Monsieur [U] [D] est médecin ostéopathe .

lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 13 janvier 2005 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que Mme X..., médecin

très vite étendues aux membres inférieurs selon les observations du médecin à [Localité 10].

-Y... à conserver postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral

X..., médecin au sein du service de soins intensifs et de réanimation d'un établissement d'hospitalisation public, y exerce à titre accessoire l'activité libérale de réanimateur; que la caisse primaire

(Maine-et-Loire), 4 ) de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17e), 5 ) de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel des organismes de mutualité

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

X..., médecin hospitalier à plein temps, a conclu en 1988 avec l'établissement où il exerçait les fonctions de chef du service de radiothérapie un contrat l'autorisant à donner à titre libéral des consultations

chacun des médecins anesthésiste liés avec l'hôpital privé par un contrat d'exercice libéral, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations,

facturant des actes non remboursables, en facturant un nombre d'AMI et de majoration de nuit non justifié, en comptabilisant des démarches de soins infirmiers (imprimés DSI) non contresignées par le médecin

X..., médecin rhumatologue, s'est installé pour la première fois en exercice libéral au mois de janvier 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à

et proféré des insultes à l'encontre du docteur B, ce dernier a procédé au signalement auprès de l'agence régionale de santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et du conseil de l'ordre des médecins

X..., médecin, a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice de la cotation C3 prévue à l'article 18 D des dispositions générales de la nomenclature ; que la

médecins des Alpes-Maritimes du 6 juillet 2005 refusant l'inscription au tableau de l'ordre de la société d'exercice libéral qu'il a constituée ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2000), que la Réunion des assureurs maladie des professions libérales