PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F02456 N° MINUTE : 2025F01797 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

R.G : 10/08272 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010.1955 ch no SARL MEDITERRANEE ALIMENTAIRE C/ SCI MARC COUR D'APPEL DE LYON 8ème

Par acte du 29 octobre 2015, monsieur [N] a assigné les époux [G] et la SA Immobilière Méditerranée devant le tribunal de grande instance de Perpignan.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la métropole Toulon Provence Méditerranée est réservé.

Méditerranée ayant été mise en redressement judiciaire, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 6 janvier 2005), que la ville de Nice a conclu avec la société Sogea Méditerranée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la CCI Occitanie Pyrénées-Méditerranée n'est pas admis.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole

2024F00139 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2009RJ108 SARL MEDITERRANEE

méditerranée aux entiers dépens ceux d'appels distraits.

, ANCIENNEMENT DENOMMEE GROUP AMA ALPES MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00008 N° RG : 2024F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SARL LA FAMILIALE C & C DEMANDEUR SCOP

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 20 février 2006, présentée par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE tendant :

En conséquence, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de Montpellier Méditerranée Métropole à la cour administrative d'appel de Toulouse.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée est rejeté.

Métropole un mandat pour agir au nom de Montpellier Méditerranée Métropole.

Elle était également la gérante de la SCI MEDITERRANEE.

1 (SNC) au redressement judiciaire de CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) à hauteur de 268 825,66 €, Condamner CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) et/ou tous contestants aux entiers dépens de l'instance

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SASU NETCO MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS,

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.