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599 397 résultats pour « mémoire en défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301328_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que compte tenu des nouveaux éléments apportés par Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002638_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2021 et le 4 juin 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202252_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet du Calvados conclut à ce qu'il soit mis hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203140_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203153_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201404_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201405_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201659_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201660_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201758_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405362_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C'est la raison pour laquelle le ministre a conclu au rejet de la requête pour irrecevabilité dans son mémoire en défense du 6 août 2024. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401900_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la SAS Sols Provence, représentée par Me Bousquet, émet ses plus expresses protestations et réserves d'usages et demande au juge des référés de mettre

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600504

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2012, l'union des fédérations de transport conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401635_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300240_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 4.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2016769_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2406656_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juin et 26 juillet 2024, la société Deal Hydraulique et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances Mutuelles, représentées par Me Barbier, formulent les

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c760

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

condamné cette société à payer au syndicat Commerce et services de l'Hérault CFDT la somme de 500 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans son mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201499_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505979_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le ministre de l’Intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle

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