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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301328_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que compte tenu des nouveaux éléments apportés par Mme
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002638_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2021 et le 4 juin 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202252_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet du Calvados conclut à ce qu'il soit mis hors de cause.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2203140_20230731
31 juillet 2023
La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2203153_20230731
ORTA_2201404_20230731
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2201405_20230731
ORTA_2201659_20230731
ORTA_2201660_20230731
ORTA_2201758_20230731
ORTA_2405362_20250911
11 septembre 2025
C'est la raison pour laquelle le ministre a conclu au rejet de la requête pour irrecevabilité dans son mémoire en défense du 6 août 2024. 4.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la SAS Sols Provence, représentée par Me Bousquet, émet ses plus expresses protestations et réserves d'usages et demande au juge des référés de mettre
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600504
14 février 2014
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2012, l'union des fédérations de transport conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2401635_20240228
28 février 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.
DTA_2300240_20230302
2 mars 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 4.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2016769_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2406656_20250402
2 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juin et 26 juillet 2024, la société Deal Hydraulique et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances Mutuelles, représentées par Me Barbier, formulent les
ordo
60793b3d9ba5988459c3c760
30 avril 1997
condamné cette société à payer au syndicat Commerce et services de l'Hérault CFDT la somme de 500 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans son mémoire
DTA_2201499_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505979_20260216
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le ministre de l’Intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
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