CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, la société Longel a confié à la société Eurologistique le transport de marchandises

alors, selon le moyen, que le motif réel et sérieux invoqué à l'appui d'un licenciement doit être objectivement apprécié par le juge ; qu'en retenant comme seul motif une déclaration de retrait de marchandises

part, qu'il ne pouvait, en toute logique, faire sa caisse avant l'arrivée de son remplaçant, ni procéder aux inventaires après avoir pris son poste, il ne pouvait faire autrement, pour vérifier les marchandises

La société Durand a assigné la société Mas des platanes en paiement du prix des marchandises et en dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

indemnité de préavis et des rappels de salaire et de primes, alors, selon le pourvoi, que dans le commerce d'alimentation, tout comportement d'un salarié mettant en péril la qualité sanitaire des marchandises

n'ayant pas été réglée des livraisons des 13 et 23 juin en a réclamé le paiement ; que sa cocontractante a soutenu que la livraison du 4 août avait été réglée à tort, en raison de la défectuosité de la marchandise

décidé que le retard apporté par la banque à dénoncer à la société Confer ses engagements de crédits n°s 1176 et 1178 avait causé à celle-ci un préjudice constitué par l'absence de paiement des marchandises

, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 2272, alinéa 4, du Code civil, l'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux

Sofrino ; Que si Jean-Charles Y... soutient qu'il s'agit d'un document qu'il avait réalisé bien avant l'inondation et qui a été utilisé à son insu pour le mettre en cause à tort, la liste de marchandises

et Crustacés, SARL Distrimer et SA Armement Rémy et Compagnie du chef de tromperie et tentative de tromperie sur les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise

Nous lui demandons : « transportez-vous sur vous ou dans votre véhicule des marchandises soumises à justificatif d'origine pour leur détention ou leur transport ?

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-88.569) pour importation en contrebande de marchandises

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

précision les faits qui lui sont reprochés ; que les citations litigieuses ne satisfont pas à cette exigence en ce qu'elles se bornent à faire état, sans plus de précision, d'extorsion de fonds et de marchandises

cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société SUCDEN du chef d'exportation sans déclaration de marchandises

mesure d'expertise aux frais avancés des prévenus; que les parties civiles, qui reconnaissent avoir récupéré - à l'occasion des perquisitions opérées au domicile des prévenus - un certain nombre de marchandises

qu'à la condition d'avoir préalablement indemnisé le propriétaire des biens volés ; qu'en condamnant René X... à indemniser la société Transports Czimer, transporteur, de la perte des marchandises

INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2001, qui, pour importation sans déclaration de marchandises