8e, aux droits de laquelle vient la société Kaufman & Broad développement, au 26 février 2002, et relevé, d'une part, que cette société n'avait pas engagé, dans le délai légal, d'action sur le fondement

Concernant la vitrine, le bloc de climatisation, l’équipement de vidéosurveillance, le bassin et le sol de la cour il apparaît que la SCI BARCHAI FRERES ne conteste pas être à l'origine des modifications

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté l'association Société de protection de la nature du Languedoc Roussillon de ses demandes tendant à la remise en état de parcelles et à la destruction de la partie

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

[P] faisait valoir que, par assemblée générale du 14 mars 2001 la copropriété avait décidé la création d'un lot privatif numéroté 147 à partir du local, auparavant partie commune, utilisé pour la conciergerie

-Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut comporter l'indication des immeubles ou des parties intérieures ou extérieures d'immeubles : () 2° Dont la démolition ou la modification peut être imposée

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

le maire de Saint-Tropez, statuant sur une demande visant à régulariser le permis de construire annulé, a délivré à la SCI Odecapon un permis de construire pour le même projet à l'exception de la modification

par rapport au permis de construire initial ; - les modifications apportées au terrain d'assiette du projet révèlent l'existence d'une fraude ; - la hauteur de la construction, calculée à partir

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1987), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du nouveau code

Lui reprochant d'y avoir procédé à des modifications sans autorisation, M. [V] a sollicité qu'il remette les lieux en état à ses frais. 4.

droits de laquelle se trouve la société Weber et Broutin ; que son contrat prévoyait un salaire fixe d'un montant de 10 000 francs et un intéressement calculé sur le tonnage des produits vendus ; qu'à partir

Dans ces circonstances, il est sollicité la modification du plan selon les modalités suivantes : Modification souhaitée : 2ème année : 5 % du passif en lieu et place de 10 %3ème année : 5 % du passif

précise de ceux-ci n'est en aucune façon prescrite ; qu'aux termes de l'article R. 213-5 du Code rural sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification

Ils précisent que la copropriété de la parcelle no10 divisée en deux lots subsiste depuis l'origine et que l'acte de partage du 8 mars 1968 ne vise qu'à affecter ces deux lots sans aucune modification,

au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification

au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification

les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; que pour démontrer qu'il avait été victime de harcèlement moral, le salarié faisait valoir qu'une modification de ses conditions