Jérôme X... a perdu la direction effective de l'exploitation, par la détermination, par exemple, des cultures à entreprendre pour chacune des années considérées ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à la chambre de l'instruction d'examiner le bien-fondé de la détention provisoire et de statuer sur la nécessité de cette mesure, au besoin en substituant aux motifs

encontre une déclaration de culpabilité laissant incertaine la question de savoir si les faits de la poursuite ont été prouvés en tout ou en partie ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a statué au prix de motifs

défense à une action en justice constitue l'exerce d'un droit qui ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de préciser, dégénérer en abus ; qu'en se bornant à énoncer, par des motifs

en tout cas, les juges du fond devaient rechercher si les éléments constatés étaient de nature à révéler une violence ou contrainte, et pour ne pas l'avoir fait, l'arrêt a statué par des motifs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

société a été adressé au siège social de cette dernière ; qu'il est démontré que l'avis de contrôle a été adressé à la société en sa qualité d'employeur individualisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

banque pour créditer le compte de l'employeur et le grief qui lui est adressé d'avoir signalé une «anomalie» concernant les fonds, «anomalie» qui reste indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

[O] des premières classes n'était pas de nature à empêcher le vol ; qu'en se prononçant ainsi, par des motifs insuffisants pour caractériser l'absence d'irrésistibilité du vol commis

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

La société K par K ne peut sérieusement considérer que les parties auraient d'un commun accord modifié le contrat au seul motif insuffisant que son métreur aurait modifié les cotes des ouvrages et que

et qu'il considérait que la maison familiale de Brusc coûtait très cher en entretien et devait probablement être vendue à relatif court terme, la cour d'appel s'est prononcé par des motifs