et de la mer (DDTM) prescrite par l'effet du temps ; - il revient à la requérante de prouver que la minute du jugement n'est pas signée ; - le tribunal a jugé au regard du plan de prévention multirisques

En 2007, Philippe X... résiliait plusieurs contrats d'assurance souscrits auprès de AXA (assurances habitation, multirisques agricole, matériel agricole, automobiles) et, par l'intermédiaire du Crédit

. ; que les consorts X... ont assigné leurs voisins, la société Filia-MAIF, assureur de M. et Mme Z..., et leur assureur multirisques habitation, la société Prudence créole, en indemnisation du préjudice

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2012), que Mmes X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont souscrit un contrat multirisques

Z... a souscrit une police multirisque habitation n° ... le 21/ 12/ 04 ; qu'il résulte des conditions particulières versées au dossier que l'habitation assurée est un appartement de 2 pièces à usage de

Madame X... et la Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur multirisque habitation incluant la garantie « catastrophe naturelle » soutiennent qu'il n'est pas démontré par le constructeur, la société MAISONS

[P] [E] et Mme [I] [N] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 6], qu’ils ont assurée multirisques habitations auprès de la SA BPCE IARD.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [Z] [J] était propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 4], assuré au titre de la garantie multirisques habitation auprès de la MATMUT.

L'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 10] est élevé sur 4 étages, il est géré par le Cabinet Bore, syndic, et couvert par une assurance multirisque immeuble n°A13330 001351425 souscrite auprès de la

devant indemniser les preneurs du dommage fixé à une certaine somme pour perte du fonds de commerce et préjudice direct d'exploitation, avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance une police "multirisques

7 / de l'entreprise Jean-Louis Sainvet, demeurant ..., 8 / de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 9 / de la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), assureur multirisques

esthétique des dommages et émis l'hypothèse selon laquelle ils pouvaient être imputables non pas au fait des constructeurs mais à une sécheresse exceptionnelle relevant des garanties de l'assurance multirisques

€, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, (prise en sa qualité d'assureur multirisques

l'année 1982, de trois vols successifs dans les magasins qu'elle exploite, a reçu de la compagnie New Hampshire Insurance, auprès de laquelle elle avait souscrit une "police d'assurance des PME multirisques

Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Mutuelle SMABTP, prise en sa double qualité d’assureur DO des époux [T] et d’assureur multirisque

oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société justifie être valablement assurée jusque janvier 2026 pour le local et jusque juin 2026 pour l'assurance multirisque

ET LE GROUPE DES ANCIENNES MUTUELLES (GAM) AUPRES DUQUEL CELUI-CI AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION INCLUANT LA RESPONSABILITE CHEF DE FAMILLE, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., représenté par son syndic, le Cabinet Stein, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Cabinet Chapon Le Hir, courtier d'assurance, une police " multirisque

assureur en responsabilité et réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour débouter les époux X... de leurs demandes à l'encontre de la MAAF, l'arrêt retient que l'application de la police multirisques

X... ayant souscrit auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) une police d'assurances multirisques professionnels, le tribunal de grande instance, a par jugement du 6 juin 2001, devenu définitif,