[M] [O] un navire de plaisance alors dénommé Mahi-Mahi, navire d'occasion construit en 1986 et ayant fait l'objet d'un acte de francisation au mois d'octobre 1996, moyennant le prix principal de 150 000

La SASU Caraïbe Marine exerce une activité déclarée de réparation et maintenance navale aux abords du port de plaisance du Marin.

Il serait également propriétaire d'un navire à moteur, dénommé Beluga. Ces bateaux sont amarés à côté de celui de M. [F].

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.

le navire ; - 25.000 € à titre de dommages et intérêts.

I D, directeur développement des ports de plaisance.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1987), la société Socotrame, qui a pour activité la location de navires

, pour des motifs impérieux d'intérêt général, un contrôle de sécurité de navires armés au commerce ou à la plaisance leur conférant le droit de porter le pavillon français avec les avantages qui s'y rattachent

B, propriétaire du navire Angélique immatriculé TLE70021. Le procès-verbal a été notifié à M.

née le 23 Octobre 1962 à SKIKDA (ALGERIE) ... 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me JALVADEAU substituant Me JACQUET SANO, (bénéficie

La SAEML du port de plaisance de Toga est donc fondée à demander que cette dernière somme soit augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024.

[R] [E] et Mme [U] [H] ont acquis en juin 2013, un navire de plaisance dénommé 'Toi et Moi', immatriculé [Immatriculation 2], dans le cadre d'une location avec option d'achat sur une durée de 144 mois

Le passeport du navire étranger, délivré par le bureau des Douanes de [Localité 2] (06) indique que M. [X], désigné comme utilisateur du navire, est domicilié à [Localité 10] (34).

Jacques X... une proposition d'assurance faite par la société SEXTANT INTERNATIONAL par l'intermédiaire de la société ARMANIEN NAUTILE PLAISANCE.

APPELANT : SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann

La recette technique du navire a eu lieu à [Localité 5] le 19 février 2015 avec signature d'un procès-verbal de recette technique ouvrant ainsi une période de garantie du navire par STX de 12 mois.