Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006755 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013024 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2022RJ2 Numéro de Rôle : 2026F60 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003806 Demandeur (s) : SOVITRAT 51 (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013876 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de desistement à Instance du 01/10/2025 Demandeur (s) : M [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [J] [D] née [O] [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014918 Demandeur (s) : URSSAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse

Y... exerçait au nom de l'employeur, le juge n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 8 octobre 1985, entre les parties, par le tribunal

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481 Défendeur(s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1]

Tribunal des activités économique Au nom du peuple frança Jugement de radiation du 01/0 Numéro d'inscription au répertoire généra is 04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur