de travail en cours au jour du transfert subsiste avec le nouvel employeur, ce texte ne fait nullement obstacle, sous réserve de la fraude et de l'accord du salarié, à la conclusion d'un nouveau contrat

A ETE MODIFIE PAR UN AVENANT DU 28 DECEMBRE 1968, PUIS REMPLACE PAR UN NOUVEAU CONTRAT DU 1ER MARS 1969 ; QUE LES EPOUX X...

titulaire doit établir un contrat de travail conforme aux dispositions indiquées ; la signature du nouveau contrat entraîne acceptation par le salarié des "modalités de reprise" et rupture du contrat

la fin de l'année 1987 pour le confier à la société SOFECOME ; que cette dernière société a proposé aux cinq salariés de nouveaux contrats ; que ceux-ci les ayant refusés, la SARTEC les a licenciés pour

nouveau contrat avec la désignation d'un nouveau bénéficiaire, M.

d'un nouveau contrat de revendeur agréé prenant effet au 31 octobre précédent ; que le 23 mars 2004, la société Sun a notifié à la société IB solution la résiliation immédiate du contrat au motif que

qui n'a pu être levée au plus tôt que le 14 février 20202, date à laquelle le nouveau contrat a été attribué à la SATA, et que la résiliation est devenue effective dès la date d'effet de ce nouveau contrat

B dès lors que ce dernier n'avait pas accepté la conclusion d'un nouveau contrat d'occupation.

Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que son titre de séjour est expiré depuis le 14 novembre 2025 et que l’absence de tout document provisoire risque de l’empêcher de signer un nouveau

[A] [M] susnommé, à ce présent, s'engage expressément aux termes du présent acte à conclure avec la société cessionnaire un nouveau contrat de licence de marque ainsi qu'un nouveau contrat de licence de

que l'emploi de tireur de câbles sur un autre chantier proposé par l'employeur, d'une part, nécessitait la signature d'un nouveau contrat de chantier et, donc, une modification du contrat de travail,

temporaire qui expirait le 20 août 2004, le salarié ayant continué à travailler à l'expiration de sa mission sans avoir conclu un nouveau contrat de travail temporaire et a débouté M.

successifs (version 2006, 2007 et 2008) à savoir leur maintien et la nécessité dans ce cas de statuer sur ces clauses ou la substitution définitive à ces clauses des nouveaux contrats, l'arrêt retient

Y... était prêt à "faire face à tout effort nécessaire" bien que les faits de l'espèce aient révélé au contraire qu'il avait refusé d'emblée son nouveau contrat au lieu de chercher à en faire l'expérience

s'arrêtera le 31 décembre 2013 et que je n'entends pas signer un nouveau contrat avec ta société'; que par lettre en réponse du 17 décembre 2013, la société Puressentiel France a qualifié la décision

application même après le 15 novembre 1985 et dire en même temps que cette convention ne pouvait être appliquée après le 15 novembre 1985, en ce qui concerne les rémunérations, en considérant qu'un nouveau

Si cela avait été le cas il n'aurait pas été nécessaire de signer de nouveaux contrats de travail. La démission ne se présume pas et elles n'ont jamais exprimé leur volonté de démissionner.

initial ; mais considérant que la conclusion d'un nouveau contrat de travail, en contrepartie d'une rémunération inférieure à celle dont Mme X... bénéficiait jusque là, témoigne de ce que la société CIRCULAR

nouveau contrat en 2019 en qualité d'aide-soignante, dès lors que son précédent contrat n'ayant pas été rompu formellement, elle ne pouvait ainsi signer qu'un avenant à ce contrat initial ; - la décision

A... subrogeait cette société dans tous ses droits et obligations résultant de la location-gérance ; que ce contrat expirant le 15 juin 1978, un contrat de location-gérance a été, à nouveau, conclu