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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303272_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C doit être regardée comme adressant un recours gracieux suite à l'évaluation pédagogique de son fils, D B, par la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522050_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d’enjoindre aux directeurs des formations ayant refusé ses candidatures sur la plateforme parcoursup de lui communiquer les motifs pédagogiques de ces refus ; 2°)

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737479

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

4 mars 1981, pris en application de l'article R.246 précité, et du tableau figurant à l'annexe I de cet arrêté, que deux examinateurs doivent être désignés pour chacune des épreuves d'admission de pédagogie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837530

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

d'accès au corps des adjoints d'enseignement : "Les adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés après un stage probatoire d'une année scolaire sous réserve de la vérification de leur aptitude pédagogique

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008136837

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

respect du droit en tenant compte des caractéristiques propres à ces appareils ; Considérant qu'en demandant aux enseignants, dans le paragraphe III-2-2 de sa circulaire, de veiller à la qualité pédagogique

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marianne SCHAFFNER de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS - #J097 DEFENDEURS ASSOCIATION POUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301313_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - le jury du concours n'a pas eu connaissance, à temps, de son dossier pédagogique et ne l'a, en conséquence, pas lu ; - il est victime d'un dysfonctionnement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465834.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la commercialisation de ses ouvrages pédagogiques

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f3c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institut de recherche et d'application pédagogique (IRAP) santé, société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01364_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B... a transmis au tribunal administratif de Lille un recours gracieux dirigé contre une décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520610_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision ne permet pas la mise en place d'un accompagnement pédagogique nécessaire à une remise à niveau avant la rentrée scolaire de septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601297_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300926_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

. - Se tenir informé des acquis de la recherche afin de pouvoir s'engager dans des projets et des démarches d'innovation pédagogique visant à l'amélioration des pratiques. - Réfléchir sur sa pratique -

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

en soins infirmiers (IFSI) de Haute Côte-d'Or prononçant son exclusion définitive de l'institut et d'enjoindre à la directrice de l'IFSI de prononcer sa réintégration et de retirer de son dossier pédagogique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203752_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

en méconnaissance des dispositions de la circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 relative à l'instruction dans la famille, les bilans qui leur ont été notifiés à l'issue de chacun des contrôles pédagogiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01242 CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100529_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que : - faute d'indication concernant la qualité des personnes ayant siégé dans la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants qui s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

formations de la société requérante ne sont pas éligibles dès lors qu'elles ne portent que sur l'utilisation d'un logiciel et non pas sur un bloc de compétence, qu'il n'est pas justifié d'un suivi pédagogique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d'enseignement supérieur. () / Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405103_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

mise en œuvre ; en l'espèce, leur projet expose de manière très détaillée les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant

Source officielle

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Modifications diverses

ENTREPRISE PEDAGOGIQUES-TRAJECTOIRES EDUCATIVES

SIREN 488356437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2026

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Dépôts des comptes

POLLEN - INGENIERIE PEDAGOGIQUE ET COMMUNICATION POLLEN

SIREN 379608136Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

03/09/2026

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CABINET PEDAGOGIQUE VIRTUEL INTERNATIONAL

SIREN 902658418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

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Modifications diverses

CABINET PEDAGOGIQUE VIRTUEL INTERNATIONAL

SIREN 902658418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MONDE PEDAGOGIQUE PROFESSIONNEL

SIREN 837817873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

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