ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Me Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Y... ... 72035 LE MANS CEDEX représenté par Maître Laurence PAPIN

-D..., notaire à Bastia, le 31 mars 2008, M. et Mme Z...ont acheté à la SARL Boulangerie Pâtisserie Multari (la SARL Multari) un fonds de commerce de fabrication et vente de pain, pâtisserie, viennoiseries

demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur concernant son client, détenus par le service des impôts des particuliers de Pantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée à temps partiel le 3 octobre 1995, en qualité de professeur de patinage artistique,

demande de consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le guide des procédures et le règlement de la consultation concernant le marché de fourniture de pains

Lu le rapport du juge commissaire, Donne acte à la SAS VÉNUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 980 517 650, ayant pour activité Fabrication industrielle de pain

Traiteur » ou « Boulangerie Pâtisserie Traiteur Burgers ».

, sans préciser de quels éléments du dossier résultait cette circonstance ni en quoi l'absence de patins avait effectivement été à l'origine de l'accident, hypothèse que les déclarations de la victime

C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " La Maison du Pain ", situé 20 avenue Marc

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel A... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Résidence de Pantin

C..., qui justifiait d’un certificat d’aptitude professionnel (CAP) de boulanger obtenu en 2002 et prétendait avoir été « Meilleur ouvrier de France » en boulangerie pâtisserie et chocolaterie, ainsi que

Les patins sont bien visibles sur la moto Honda acquise par M.

selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 mai 2010), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

Après liquidation amiable de la société LA DANSE DES PAINS a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le 17 octobre 2016.

°/ à la société Gini, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 20°/ à la société FMCHP immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 21°/ à la société Pantin

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00288 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVI Minute : JUGEMENT Du

, et qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié du GIE Moulins Soufflet Pantin

, magasins, dépôts ou locaux de quelque nature qu'ils soient, couverts ou découverts, sédentaires ou ambulants, dans lesquels s'effectuent la vente ou la distribution des produits de boulangerie, pâtisserie