que pour bénéficier de la présomption d'utilisation conforme de cette indemnité forfaitaire, l'employeur doit justifier qu'elle est destinée à compenser des dépenses supplémentaires de logement et de petit

d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir qu'un contrôle judiciaire lui interdisant de rencontrer sa petite-fille

Enfantillages, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (1re hambre civile), au profit de la société Desmazières Petit

X..., demeurant ... (14e), 3 / de la société SIS assurances venant aux droits de la CFAE, ... (5e), 4 / de l'entreprise GIM Petit "société des Entreprises Petit", société anonyme ayant son siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2023), par un acte du 7 avril 2011, enregistré le 19 avril 2011, [X] [M] a fait donation à ses neveux, nièces, petites-neveux et petites-nièces, dont Mme [L], de

sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre de chasse de La Petite-Pierre

de [K] [I], - Monsieur [S] [Q], en sa qualité de petit-fils de [K] [I], - Madame [G] [Q], en sa qualité de petite-fille de [K] [I], - Madame [A] [I], en sa qualité de petite-fille de [K] [I] et de

l'usage de stupéfiants, se trouve dans l'incapacité de pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ; que ses explications quant à la provenance de l'équivalent de 84 000 francs en pesetas

. ; "aux motifs que l'attestation litigieuse précise que les époux X... ne sont pas domiciliés à Pia mais à Pezilla la Rivière ; qu'il n'y a pas lieu de s'appuyer sur une définition juridique du

mai 2015, pourvoi n° 14-12.668), qu'[Q] [K] est décédée le [Date décès 1] 1999, laissant pour lui succéder ses enfants [M], [O] et [I] [C] et, par représentation de sa fille [Z], prédécédée, ses petits-enfants

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, propriétaire d'une maison de petite

[I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [C] [A] est décédée le [Date décès 1] 2009, en laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants, [P

C..., en l'état d'un testament léguant divers biens à ses petits-enfants, S..., M... et K... D..., ainsi qu'F... et N... C.... M. U...

le droit d'habitation viager de l'aile droite et d'une pièce au premier étage ; que ses acquéreurs lui ont reproché divers abus de jouissance, notamment celui d'héberger son fils, sa fille et son petit-fils

dont le siège est 23-25, rue de Calais, 95100 Argenteuil, en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1998 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit du Crédit d'équipement des petites

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton nautique en 1990, a assigné la société Cummins diesel (la société Cummins), fabriquant des moteurs Cummins 250 CV équipant son bateau

exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne "Applications techniques des plastiques (ATP)" a commandé à la société Normecamoul quatre moules relatifs à un outillage de fourchettes couteaux, cuillères et petites

°/ Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Les Petites

Caen, 1er avril 2021), par ordonnance non contradictoire du 4 juin 2020, le juge des enfants, sans convocation des parties, a accordé à M. et Mme [D] un droit de visite médiatisée à l'égard de leur petite-fille

D..., leur petit-fils ; Attendu que Mmes X..., Y..., et Z... font grief à l'arrêt d'annuler le congé et d'autoriser la cession ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la clause