Enfin, aux termes des dispositions de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Y..., son plan d'occupation des sols en tant qu'il a classé en zone constructible la parcelle n° BS 116 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Et l'article R. 151-24 de ce code précise : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

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