X... et son assureur la MAIF pour les voir condamner à réparer leur préjudice moral consécutif au décès de Mme A... que leur préjudice matériel.

Rémi X... devra être condamné à indemniser le seul préjudice matériel subi par les consorts X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la contradiction de motifs

des intérêts civils et du bien fondé du préjudice matériel de Marie-Thérèse X...

[M] à la somme de 404 279,55 euros et fixé le préjudice matériel de M.

A, d'une part, la somme de 18 990,36 euros au titre du préjudice matériel lié à la rupture du premier contrat et, d'autre part, la somme de 12 195,92 euros en réparation du préjudice moral et des troubles

, A débouté pour le surplus A condamné Jean Marc X... à verser à Guy Z... une provision de 7. 000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice matériel, L'a condamné à lui verser la somme de

Sur la liquidation du préjudice matériel': [B] [J] prétend à l'indemnisation de son préjudice matériel à hauteur de 39 596,42 euros, correspondant à': - l'indemnisation de sa privation d'accès à l'emploi

économique avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - a condamné Embarek Y... à payer à Patrice Z...la somme de 12 394, 47 euros en réparation du préjudice matériel avec intérêts au taux

faisant état de ce prélèvement indu pour condamner la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, in solidum avec la société CNP assurances, à réparer ce préjudice matériel et moral

moral et 89 550,34 euros au titre de son préjudice matériel, du fait de l'illégalité de la décision par laquelle le président du conseil général a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante

matériel à hauteur de 3 967 000 euros ; - à titre principal, ces fautes l'ont privé de la possibilité d'exploiter 57 hectares de ses terres et lui ont ainsi occasionné un préjudice matériel à hauteur

matériel pour les désordres n°6, 12 et 14 ; - condamné la société Ascot au paiement de la somme de 250 euros aux consorts [J], à titre de provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices matériels

foncière des Colonnes à payer à Mme X... la somme de 800 euros, aux fins de voir réparer son « préjudice matériel » ; que, pour ce faire, la juridiction de proximité n'a pas précisé sur quels éléments

En ce qui concerne le préjudice matériel : 5.

pour rupture de la vie commune et d'avoir débouté Mme L. de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel alors que, selon le moyen, d'une part, si l'époux débiteur d'une pension

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les préjudices matériel et moral de Mme [M].

matériel et moral, condamner la Sa Banque de [Localité 12] à leur payer la somme de 1 000 000 F CFP au titre de leur préjudice matériel et moral et l'octroi d'une somme de 300 000 F CFP au titre de leurs

définitive de relaxe du 27 mars 2003 mais l'a débouté de sa demande au titre d'un préjudice matériel ; Attendu que M.

Y... aux fins, pour l'essentiel, de le voir condamner à leur verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel et 3 000 euros en réparation de leur

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera exempte de toute taxe éventuellement applicable.