articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [T] [Z], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

Article 2 : Le docteur D B, exerçant 55 Allée de l'Argentine à Nîmes (30900) et le docteur C E, exerçant 65 avenue Jean-Jaurès à Nîmes (30900), sont désignés pour procéder, en présence des parties mentionnées

Article 2 : Le docteur E D, neurochirurgien, exerçant Le Quirinial, 49 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [C] [V] [G], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, exerçant à la clinique Toutes Aures, Avenue des Savels à Manosque (04100), est désigné(e) pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, chirurgien orthopédiste, exerçant Clinique Toutes Aures, avenue des Savels à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Article 2 : Le docteur C B, exerçant au centre hospitalier du Pays d'Aix, avenue des Tamaris à Aix-en-Provence (13100) est désignée pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à

Sur la recevabilité de la demande Le délai pour saisir le premier président ne peut commencer à courir qu'autant que la décision a été prononcée en présence des parties ou que la date à laquelle celle-ci

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur E I, exerçant au Service de chirurgie orthopédique au CHU Caremeau, 10 place Professeur A à Nîmes (30029) est désigné pour procéder, en présence des parties

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [U] [G], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [M] [Z], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [I] [V], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [D] [F] [E], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [S] [P], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

du Régisseur d'Avance et de Recettes de la Cour d'Appel de RIOM une provision de 700 äuros avant le 31 décembre 2003 ; Dit que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission en présence

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

et le cas échéant les chiffrer ; ' Formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; ' Formuler toutes remarques utiles' ' Dit qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence

toute remarque utile à la solution du litige ; - Se faire remettre tous les documents utiles à la mission ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal, devra accomplir sa mission en présence

Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties