au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

, en l'audience publique du 16 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme B...

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Certes ce témoin ajoute que Mme X... n'avait pas allumé l'appareil de climatisation présent dans son bureau, et la société 2B Design se prévaut d'une facture d'achat en date du 10 juin 2006 d'un appareil

] 9 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

soin de préciser, le cas échéant, si l’origine d’un désordre procède d’un désordre affectant les parties communes ; - au besoin, un album photographique pourra être constitué ; - en rechercher la ou les

Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

présente des lombalgies nécessitant un matériel ergonomique.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.

Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

décembre 2015, abrogeant et remplaçant le précédent arrêté du 16 novembre 2015, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Montpellier, lui a fait obligation de se présenter

AS M N°: 1 Assignation du : 20 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

toutes deux représentées par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON, Vice-présidente

[T] [A], sise 74 avenue des Fusillés de Chateaubriand à Saint-Maur des Fossés (94100) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis

A l'issue des débats, les parties ont été autorisées à présenter une note en délibéré pour communication du nom d'un expert disponible afin d'exécuter la mission envisagée.

Sur la demande d’injonction En vertu de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

L'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé, les mesures conservatoires ou de remise en