AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

du lien de causalité entre la faute et le préjudice peut être administrée par tous moyens ; qu'en constatant, d'une part, que ce sont des produits identiques à ceux que la société Atelier de traitement

entre l'intermédiaire et l'annonceur, auquel il n'est pas partie ; que, dès lors, en énonçant que le GIE Médiatransports ne rapportait pas la preuve de la créance dont il se prévalait contre la société

, les cadres d'autre part.

, les cadres d'autre part.

[O] doit prouver ses déplacements pour les besoins du service durant l'intégralité de la période méridienne ouvrant droit à l'indemnité c'est-à-dire entre 11 et 13 heures.

X... ; qu'à la suite de difficultés entre les parties, un accord a été conclu le 22 janvier 1994 entre les époux X..., représentant la SCI Les Boulous, et la SCP ; que cet accord prévoyait la compensation

débats que Mme De Andrade avait travaillé environ 30 heures par mois en 1981, entre 23 et 78 heures par mois -la moyenne étant de 45 heures sur l'année- en 1982, entre 21 et 75 heures par mois -la moyenne

Sur le premier moyen pris, en ses trois branches : Attendu que la société CCL fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, alors, selon le pourvoi, d'une part

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Stéphanie

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée du greffe.

les parties dans l'intérêt du Bénéficiaire qui pourra seul s'en prévaloir ou choisir d'y renoncer » ; que le paragraphe II.3 « Délai de réalisation de la promesse » précise : « Les parties conviennent

Z..., en opposant cet accord à l'appelant, de la charge effective de prouver que, contrairement à ce qui était prétendu au soutien de l'appel, le contrat conclu entre les parties avait été exécuté, a violé

d'un lien de causalité entre les fautes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et le 31 décembre 1988, leur choix et les dates de tournage devant s'effectuer d'un commun accord entre le producteur et M.

, les cadres d'autre part.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt