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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed2c
8 septembre 2022
Il précise qu'il a refusé la priorité car, son camion étant en surcharge, il a préféré ne pas freiner.
Pôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
Sur le défaut de notification de la priorité de réembauchage L'article L.1233-42 du code du travail dispose que la lettre de licenciement mentionne la priorité de réembauche prévue par l'article L.1233
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00353
5 mars 2015
; que les embauches réalisées, en l'occurrence un Directeur France en contrat indéterminée, une vendeuse en contrat à durée déterminée du 1er juillet 2010 au 11 octobre 2010 ainsi qu'une hôtesse d'accueil
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836
21 juin 2018
stipule pas que l'éventuelle embauche s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00969
13 mai 2009
discrimination syndicale, la cour d'appel retient que l'intéressée fait valoir qu'elle n'a perçu aucune augmentation, ni augmentation individuelle de salaire ni gratification personnelle depuis son embauche
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
Inversement, bon nombre de jeunes embauchés au niveau C ont accédé au niveau D en quelques semaines ou mois, bénéficiant en outre d'une rémunération au moins équivalente à la sienne dès l'embauche.
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
Vous restez toutefois prioritaire pour une embauche, si un poste venait à se libérer.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702
7 juin 2005
afin que ceux-ci ne soient pas dépassés sur la liste d'ancienneté professionnelle par un pilote embauché postérieurement au 1 er   juillet   1990.
6137213ccd580146773f21b6
8 mars 1990
limitée KIENZLE INFORMATIQUE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit
61372457cd58014677414b43
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8534f
16 février 2001
qu'il prétend avoir été durablement embauché à sa place ne l'a nullement remplacé.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232
3 mars 2015
ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'est licite, l'embauche
62da3e652eb797effb070427
21 juillet 2022
[H] du contrat de sécurisation professionnelle ne mentionnent nullement la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en 'uvre'; Attendu que M.
62da3e652eb797effb070429
en date du 24 FEVRIER 2020 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F 18/00219 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [X] a été embauchée
62da3e652eb797effb07042b
en date du 24 FEVRIER 2020 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F 18/00220 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [B] a été embauchée
62da3e652eb797effb07042f
[L] du contrat de sécurisation professionnelle ne mentionnent nullement la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en 'uvre'; Attendu que M.
Pôle 6 - Chambre 11
6034fca8aee77f2a397aeb46
8 juillet 2016
Madame [X] [I] a été embauchée par la SA SEMARIV en qualité d'ouvrière qualifiée coefficient 100 le 26 novembre 2010 avec reprise de son ancienneté au 9 août 2010 moyennant une rémunération brute de 2.347,62
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01275
3 juillet 2013
d'épuisement hiérarchique, ce qui établissait les pressions et les manoeuvres exercées à son encontre par son employeur, et qu'en outre, après le départ de Mme X... deux salariés distincts avaient été embauchés
Sociale C salle 1
69fc288acdc6046d47e2badb
30 avril 2026
[D], né le 7 novembre 1962, a été embauché à compter du 3 septembre 1984 en qualité d'agent de production par la société [1], qui applique la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01032
25 mai 2016
effectué par l'employeur contrairement aux obligations conventionnelles pesant sur lui ; qu'il ressort de l'article L. 3123-8 du code du travail qu'un salarié à temps partiel peut se prévaloir de la priorité
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