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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed2c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il précise qu'il a refusé la priorité car, son camion étant en surcharge, il a préféré ne pas freiner.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le défaut de notification de la priorité de réembauchage L'article L.1233-42 du code du travail dispose que la lettre de licenciement mentionne la priorité de réembauche prévue par l'article L.1233

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00353

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

; que les embauches réalisées, en l'occurrence un Directeur France en contrat indéterminée, une vendeuse en contrat à durée déterminée du 1er juillet 2010 au 11 octobre 2010 ainsi qu'une hôtesse d'accueil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

stipule pas que l'éventuelle embauche s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00969

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

discrimination syndicale, la cour d'appel retient que l'intéressée fait valoir qu'elle n'a perçu aucune augmentation, ni augmentation individuelle de salaire ni gratification personnelle depuis son embauche

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Inversement, bon nombre de jeunes embauchés au niveau C ont accédé au niveau D en quelques semaines ou mois, bénéficiant en outre d'une rémunération au moins équivalente à la sienne dès l'embauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Vous restez toutefois prioritaire pour une embauche, si un poste venait à se libérer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

afin que ceux-ci ne soient pas dépassés sur la liste d'ancienneté professionnelle par un pilote embauché postérieurement au 1 er   juillet   1990.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21b6

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

limitée KIENZLE INFORMATIQUE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b43

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8534f

Appel

16 février 2001

16 février 2001

qu'il prétend avoir été durablement embauché à sa place ne l'a nullement remplacé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'est licite, l'embauche

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070427

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[H] du contrat de sécurisation professionnelle ne mentionnent nullement la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en 'uvre'; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070429

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en date du 24 FEVRIER 2020 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F 18/00219 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [X] a été embauchée

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en date du 24 FEVRIER 2020 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F 18/00220 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [B] a été embauchée

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] du contrat de sécurisation professionnelle ne mentionnent nullement la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en 'uvre'; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034fca8aee77f2a397aeb46

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Madame [X] [I] a été embauchée par la SA SEMARIV en qualité d'ouvrière qualifiée coefficient 100 le 26 novembre 2010 avec reprise de son ancienneté au 9 août 2010 moyennant une rémunération brute de 2.347,62

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01275

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

d'épuisement hiérarchique, ce qui établissait les pressions et les manoeuvres exercées à son encontre par son employeur, et qu'en outre, après le départ de Mme X... deux salariés distincts avaient été embauchés

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc288acdc6046d47e2badb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D], né le 7 novembre 1962, a été embauché à compter du 3 septembre 1984 en qualité d'agent de production par la société [1], qui applique la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01032

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

effectué par l'employeur contrairement aux obligations conventionnelles pesant sur lui ; qu'il ressort de l'article L. 3123-8 du code du travail qu'un salarié à temps partiel peut se prévaloir de la priorité

Source officielle

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