d'urgence est remplie ; elle est la mère d'un enfant français né en novembre 2008 ; le présent tribunal a annulé une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre et ordonné le réexamen

réexamen, un récépissé de sa demande de titre de séjour ne l'autorisant pas à travailler.

Elle soutient qu’une autorisation provisoire de séjour lui a été remise mais que la préfète du Rhône n’a pas exécuté l’injonction de réexamen.

Par un jugement rendu le 5 juillet 2021, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de Mme D.

Par suite, il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre mer de procéder au réexamen du recours hiérarchique dont M.

B tendant à la délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans et, à la suite de ce réexamen, de réexaminer sa demande tendant à la délivrance d'une titre de voyage pour réfugiés dans un délai

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre à l'OFII de réexaminer la situation de M. A dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Par suite, et eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Oise de réexaminer la situation de M.

délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cet arrêté jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur sa demande tendant au réexamen

été confirmée, sur recours gracieux, par une lettre en date du 2 février 2009 du ministre de la santé et des sports ; Considérant que l'annulation de la première délibération impliquait que soit réexaminée

#Renvoi préjudiciel – Dumping – Filins et câbles en fer ou en acier originaires de Russie – Règlement (CE) no 384/96 – Articles 2, paragraphes 8 et 9, et 11, paragraphes 2, 3, 9 et 10 – Réexamen intermédiaire

Il a enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M. B dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance. Le 19 juin 2025, M.

L’exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de M. B... E... A....

Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de police de réexaminer la situation de M.

A... et a enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la situation de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé, de réexaminer la situation de M.

L'exécution du présent jugement implique seulement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet des Alpes-Maritimes procède à un réexamen de la demande de M. B.

L'exécution du présent jugement implique seulement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet des Alpes-Maritimes procède à un réexamen de la demande de M. B.