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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans l'information suiviec/Michel X
61372610cd58014677422b15
9 février 2000
les Mutuelles du Mans n'assurant plus qu'une partie du risque, d'autres compagnies d'assurances intervenant pour garantir l'autre partie du risque ; cependant, pour faciliter la gestion de ces contrats co-assurés
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1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b27
26 avril 2022
I] [O], épouse [R], co-exploitante agricole décédée le 29 décembre 2014, -Dire et juger que l'acte au rapport de Me [N] [K], notaire, établi le 19 décembre 2000, ne peut valoir règlement définitif de
2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
MM et CO a acquis auprès de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00313
29 mars 2011
Maschinenbau GmBh & Co KG licenciée, et de le condamner in solidum avec la société Talleres Tort SL à payer tant à M. Y... qu'à la société Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310199
12 avril 2018
Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme X... et la société BLS & CO.
6079d3729ba5988459c59602
3 mars 1981
UNE CONVENTION DU CROIRE LES ENGAGEMENTS PRIS A DEUX SOCIETES, L'UNE DE FORME CIVILE IMMOBILIERE, L'AUTRE DE FORME ANONYME DONT ILS FAISAIENT PARTIE ET QUI FURENT PAR LA SUITE DECLAREES EN ETAT DE REGLEMENT
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
Pour établir l'existence d'un co-emploi, M.
61372650cd58014677424986
25 juin 2003
B... qu'il n'avait reçu aucun règlement d'honoraires de la société BMF Services ; que mis en examen du chef d'escroquerie, Dick X... a déclaré que lorsqu'il avait repris la société du Golf en liquidation
Quatrième Chambre
661ebfb5a0f635033634fbae
2 avril 2024
Il observe que les époux [W] ont ensuite conclu plusieurs contrats de co-gérance successifs.
661ebfeea0f635033634fd24
Elle observe que les époux [Y] ont ensuite conclu plusieurs contrats de co-gérance successifs.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
4 novembre 2020
du règlement n° 1408/71, tel que modifié par le règlement (CE) n° 120/2009 de la Commission, du 9 février 2009, à l'article 12 §1 du règlement n° 883/2004, aux articles 15 § 1 et 16 § 2 du règlement (
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200331
18 février 2010
collective souscrite par la société de crédit-bail auprès de la société Allianz a été transférée à la société Assurances générales de France (l'assureur) par l'intermédiaire d'un courtier, la société Co-Assur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406114_20241125
25 novembre 2024
D en vue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section CO n°611 située au 700 chemin des mendrous sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez ; 2°) de mettre à la charge de la
61372096cd580146773ec07c
23 mai 2001
de prud'hommes pour obtenir l'annulation de la transaction et la condamnation de cette société notamment au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à lui "régler
Pôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1ff7
24 juin 2015
Les deux sociétés ont conclu un contrat de co-développement en date des 24 et 29 septembre 2004.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
Le 8 mars 2011, quatre salariés de la société NAO & CO ont présenté leur démission à leur employeur.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10877
20 octobre 2021
; que c'est donc en application de ces lois que la demande de reconnaissance de la qualité de co-employeurs doit être examinée ; qu'au cas d'espèce, la reconnaissance de la qualité de co-employeurs de
2ème chambre section A
697c5e89cdc6046d47393bcf
29 janvier 2026
Il prétend que ses réglements excèdent sa quote-part contributive de 1/5ème.
61372290cd580146773fe89d
30 janvier 1996
chambre, section B), au profit : 1 / de la société DKV Euro service France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Deutscher kraftverkehr ernst grimmke Gmbh + CO