CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 725 résultats pour « reglement de co »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Michel X

61372610cd58014677422b15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

les Mutuelles du Mans n'assurant plus qu'une partie du risque, d'autres compagnies d'assurances intervenant pour garantir l'autre partie du risque ; cependant, pour faciliter la gestion de ces contrats co-assurés

Source officielle

Page 50 sur 1237

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b27

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

I] [O], épouse [R], co-exploitante agricole décédée le 29 décembre 2014, -Dire et juger que l'acte au rapport de Me [N] [K], notaire, établi le 19 décembre 2000, ne peut valoir règlement définitif de

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad971d9f5effbdf29c1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

MM et CO a acquis auprès de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00313

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Maschinenbau GmBh & Co KG licenciée, et de le condamner in solidum avec la société Talleres Tort SL à payer tant à M. Y... qu'à la société Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310199

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme X... et la société BLS & CO.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59602

Cassation

3 mars 1981

3 mars 1981

UNE CONVENTION DU CROIRE LES ENGAGEMENTS PRIS A DEUX SOCIETES, L'UNE DE FORME CIVILE IMMOBILIERE, L'AUTRE DE FORME ANONYME DONT ILS FAISAIENT PARTIE ET QUI FURENT PAR LA SUITE DECLAREES EN ETAT DE REGLEMENT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pour établir l'existence d'un co-emploi, M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424986

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

B... qu'il n'avait reçu aucun règlement d'honoraires de la société BMF Services ; que mis en examen du chef d'escroquerie, Dick X... a déclaré que lorsqu'il avait repris la société du Golf en liquidation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb5a0f635033634fbae

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il observe que les époux [W] ont ensuite conclu plusieurs contrats de co-gérance successifs.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeea0f635033634fd24

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle observe que les époux [Y] ont ensuite conclu plusieurs contrats de co-gérance successifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du règlement n° 1408/71, tel que modifié par le règlement (CE) n° 120/2009 de la Commission, du 9 février 2009, à l'article 12 §1 du règlement n° 883/2004, aux articles 15 § 1 et 16 § 2 du règlement (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200331

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

collective souscrite par la société de crédit-bail auprès de la société Allianz a été transférée à la société Assurances générales de France (l'assureur) par l'intermédiaire d'un courtier, la société Co-Assur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406114_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D en vue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section CO n°611 située au 700 chemin des mendrous sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec07c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

de prud'hommes pour obtenir l'annulation de la transaction et la condamnation de cette société notamment au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à lui "régler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603705d6fae4fba09dfa1ff7

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Les deux sociétés ont conclu un contrat de co-développement en date des 24 et 29 septembre 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3c81886c8c1bac97f3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le 8 mars 2011, quatre salariés de la société NAO & CO ont présenté leur démission à leur employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10877

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

; que c'est donc en application de ces lois que la demande de reconnaissance de la qualité de co-employeurs doit être examinée ; qu'au cas d'espèce, la reconnaissance de la qualité de co-employeurs de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e89cdc6046d47393bcf

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il prétend que ses réglements excèdent sa quote-part contributive de 1/5ème.

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe89d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

chambre, section B), au profit : 1 / de la société DKV Euro service France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Deutscher kraftverkehr ernst grimmke Gmbh + CO

Source officielle