visa de long séjour, que ce visa lui a été refusé, que le tribunal administratif de Nantes a confirmé ces refus de visas, que la décision qui lui est opposée est insuffisamment motivée, alors que l'audition

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme B A a été auditionnée le 24 octobre 2022 au commissariat de police de Niort dans le cadre de l'enquête préliminaire relative à cette procédure et qu'en

Après l'audition des témoins et le dépôt des mémoires des défenseurs, le dossier fut remis à M. G., juge de première instance ( Giudice Penale di Primo Grado ).

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 21 juin 2016, des témoins ont alerté les services de police après avoir entendu un groupe de trois personnes échanger, au cours d'une conversation sur

Elle demandait l'audition des témoins Şerife Erdoğan, Fatih Yalçınkaya et Emine Yıldız. 16.

Il résulte des auditions des témoins qu'un skieur n'appartenant à aucun des deux groupes, et s'exprimant en anglais, a été vu sur les lieux de l'avalanche, immédiatement après, lequel a apporté son aide

dans les instants qui ont précédé le décès, décrit un comportement normal de son employeur ; que plusieurs témoins entendus décrivent M. Y... K...                 

auditionnés.

traduction, il est fait application du présent article. / S'il existe un doute sur la capacité de la personne suspectée ou poursuivie à comprendre la langue française, l'autorité qui procède à son audition

Le 18 décembre 1990, l'avocat du requérant renonça à son mandat et eut lieu l'audition de témoins. Les parties présentèrent leurs conclusions le 10 avril 1991.

    Il rendit ainsi la haute juridiction attentive à la non audition des deux   témoins.

DE TEMOINS, CES PIECES ET CES TEMOIGNAGES ETANT DE NATURE A DEMONTRER, SELON LUI, SON INNOCENCE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ENONCE " QUE LES DOCUMENTS RELATIFS A SON ETAT PHYSIQUE AU MOMENT DES FAITS NE

somme de 2 000 euros à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que celui-ci renonce

des témoins).

La requérante contesta cette lecture, en faisant valoir que l’audition des témoins s’imposait, d’autant plus que les preuves figurant au dossier étaient contradictoires. 17.

    Par ailleurs, la Cour note, à l’instar de la haute juridiction, que, après l’audition des témoins devant l’ Audiencia provincial , le représentant des requérants a omis de proposer l’interrogatoire

Par une ordonnance du 30   avril   1987, le juge admit l’audition de témoins, qui eut lieu le 17   décembre   1987.

    Entendu comme témoin le 6 mai 2002, M.

Seules deux des séances consacrées à l’audition des témoins auraient été tenues à huis clos.

Le 11   novembre 1992, un nouveau défenseur se constitua pour le requérant, le premier ayant renoncé à son mandat, et le juge renouvela son ordonnance.