sommes inférieures à celles qu'il demandait, alors, selon le moyen, 1 / que la mise à disposition d'un véhicule prend le caractère d'un avantage en nature, devant entrer en compte dans l'évaluation du salaire

de paie postérieurs à la dénonciation, par la substitution, à l'ancienne rubrique "salaire mensualisé" qui englobait le salaire de base et la rémunération des temps de pause, de deux mentions intitulées

intervention, la situation de Gilles X... a été régularisée comme suit sur les bulletins de paie à compter du 1er octobre 2007, la majoration pour heures supplémentaires étant portée en outre à 25 % : - salaire

que le salaire de base n'a pas été contrairement à ce que le salarié soutient réduit, soutenant que la mise à pied disciplinaire a été régulièrement notifiée, qu'elle n'employait pas à la date de cette

[N] qu'il y était mentionné qu'il bénéficierait pendant toute la période de pré-retraite du versement d'une compensation financière mensuelle égale au salaire de base du salarié, soumise à cotisations

Il ajoute que les rappels de salaires doivent intégrer non seulement le salaire de base, ce salaire de base progressant comme pour les autres salariés, mais être complété par les primes d'ancienneté et

de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées, l'arrêt attaqué retient que le contrat de travail de l'intéressé prévoyait un salaire de base et un complément

UV x 13.700 UV = 2.261,78 €, sur 13 mois ; à ce salaire de base s'ajoutait une prime de 9 % soit 203,56 € ; - de janvier 2019 à septembre 2019, un salaire de base de ((617 x 1,5143) + 745) / 10.000 UV

durant les congés pour maladie, faut-il encore admettre que c'est la rémunération même qui était maintenue et non pas l'obligation de paiement des suppléments de salaire de base rémunérant une prestation

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

bornant à se fonder sur le caractère prédéterminé des éléments d'évaluation des prestations pour écarter la qualification d'avances sur recours de ces prestations, sans rechercher, si, en retenant le salaire

X... a été transféré à la société Partapef 11 et le plafond de l'intéressement, porté à 40 % du salaire de base ; que la société Macifilia est devenue par suite d'une fusion l'employeur de M.

mensuel de base comme constituant un élément de salaire et si elle n'avait pas été payée aux salariées, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de la convention collective

, omise par le premier juge, il convient de déterminer le salaire de base de Mme V...

39 / de Mme Khadija M..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 octobre 2003), que Mme X... et trente-huit autres salariés

X... et 10 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes retient que l'employeur n'a appliqué la réduction

pas dans le salaire de base, la demande en remboursement de frais d'essence qui fait abstraction de ce forfait ne peut qu'être rejetée. 1.3 : Sur la rémunération variable M.

Par ailleurs, c'est le salaire de base d'un mois complet qui a été payé en juin.