CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 921 résultats pour « scouts de france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B N° RG 25/05750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169bf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

N° RG 25/05746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEDS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bfa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

N° RG 25/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501836_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

qui lui donne intérêt à agir pour tout ce qui concerne son PLUi, et que le projet porte atteinte au paysage visible depuis la voie publique ; - le permis de construire méconnaît les prescriptions du SCoT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d01cdc6046d47383775

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: B N° RG 26/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400857_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... se prévaut de diverses fautes de son employeur que seraient l’absence de mise à disposition d’un véhicule et d’un téléphone de service, l’absence d’interdiction de l’utilisation de son scooter personnel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces parcelles s'ouvrent, au nord, sur un vaste espace non bâti identifié comme une coupure d'urbanisation par le SCoT du Pays de Retz, sur laquelle elles n'empiètent pas, et sont longées, à l'est, par

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

en passant par l'organisation des différentes phases du transport, de la mule au scooter des mers, il a tout organisé, planifié, exécuté ; il a eu entre les mains des quantités considérables de drogue

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bbe3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

352J-W-B7F-CU2NQ N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [O] épouse [S], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Judith FRANK

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne l'appréciation portée par la commission nationale d'aménagement commercial : S'agissant de la compatibilité avec le SCOT de la communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201832_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Toutefois, alors qu'elle est entrée en France en juillet 2018, la durée de séjour en France de Mme D demeure relativement récente et son intégration professionnelle, bien que réelle, ne revêt pas un caractère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411490_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Si après avoir déclaré devant les services de police être entré en France en 2017 ou en 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01851

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ainsi fixées avant le scrutin ; qu'en rejetant la demande du syndicat Sud aérien en annulation du premier tour des élections des représentants au comité d'établissement " exploitation aérienne " d'Air France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC001992310

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Scots law requires that there be corroboration by independent evidence ( Morton v HM Advocate 1938 JC 50; Sinclair v Clark 1962 JC 57).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306135_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

application du 2° de l’article R. 151-1 du code de l’urbanisme n’impliquait pas que ce document mentionne les zones commerciales périphériques identifiées par le SCoT Bresse - Val de Saône.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556729

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Par suite, le bureau de vote est compétent pour apprécier la validité des bulletins et des enveloppes contestés remis par les scrutateurs et pour décider si un bulletin ou une enveloppe doit être considéré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009357_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

entachée d'un vice de procédure tenant au caractère contradictoire des documents présentés au public relativement au secteur de Roquebarbe ; - la délibération attaquée méconnaît plusieurs dispositions du SCoT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000028_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 2121-11 du même code : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion () ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[B] a assigné les sociétés Mandarin Production, Mars Film et France 3 Cinéma en référé d'heure à heure aux fins notamment de voir ordonner la suspension de toute diffusion du film litigieux, quelle qu'en

Source officielle

Page 50 sur 97

← PrécédentSuivant →