X... ; "alors, enfin, qu'eu égard à la remise contre reçu d'un chèque que le porteur avait immédiatement tenu à la disposition du juge des tutelles et qui avait été obtenu "à l'amiable" sous la simple

base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Julien X... était coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis simple

[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.

Y... un moyen sur lequel celui-ci n'a pas été amené à s'expliquer ; " et qu'en retenant que l'indemnité versée au notaire couvrait le plein de garantie, elle a procédé par voie de simple affirmation

l'acte commis était susceptible de poursuites pénales ; qu'en s'étant bornée sur ce point à énoncer que Christian X... s'était "nécessairement" rendu compte de l'accident, la cour d'appel a procédé par voie

[W] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 1er mars 2023.

de simple affirmation ; qu'en l'espèce, la cour s'est bornée à affirmer que contrairement à ce que soutenait Mme [K], au terme d'une argumentation particulièrement nourrie, "aucune prescription ne porte

de simples affirmations ; que, pour retenir la responsabilité de M.

de simple affirmation ; qu'en l'espèce, la cour s'est bornée à affirmer que contrairement à ce que soutenait M.

[C] considérait « comme normal de voir les loyers payés par voie de saisie sur les subventions qu'il attend, alors que le mode de paiement est le règlement spontané par le preneur et non l'exercice de

éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes

règles de la saisine et excédé ses pouvoirs ; que la déclaration de culpabilité est, par conséquent, illégale ; "alors, d'autre part, que le fait que Mme X... ait, le 9 août 1990, déposé une plainte simple

Z... et B... de la procédure douanière concernant Tranchant et que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux conclusions de ce dernier suivant lesquelles le simple fait d'avoir indiqué à un tiers l'existence

déclaré l'action publique éteinte par l'accomplissement du délai de prescription ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 47 de la loi du 29 juillet 1881 " la poursuite des délits et contraventions de simple

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que la cassation à intervenir, sur le fondement de la première branche du moyen, entraînera la cassation, par voie

attachée à l'arrêt du 13 juin 1990, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 13 juin 1990 a fait l'objet d'un pourvoi ; que sa cassation entraînera, par voie

telles qu'elles résultent des textes d'incrimination, correspond à un élément constitutif de l'autre, qui seule doit alors être retenue ; que le délit de détention illicite de stupéfiants concerne simplement

la ligue a repris l'activité de l'Office en 1987 et que ce secteur d'activité doit être lui-même considéré comme une entreprise au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail, procédant ainsi par voie