A... recevait un mail d'un de ses confrères de la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB) de Marrakech l'informant qu'un de ses clients, la société [...] représentant les intérêts financiers du Casino

calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale telle que définies par référence à l'article L.242-l du Code de la sécurité sociale ; que l'UAP a

La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.

sociales et de versement de cotisations ; que si la caisse lui a établi une attestation précisant qu'elle avait satisfait à ses obligations en matière de cotisations sur salaires, il était ajouté "M.

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, n° SIRET 784 647 349, agissant en la personne de son Directeur

Roberto X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Apave Parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 00-44.028 et n° W 00-44.225 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

GOSSELIN IMMOBILIER DREAM HOUSE, société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 880.590.104, ayant son siège social sis à [Adresse 3], elle-même agissant poursuite et diligences de son représentant

LHOMME ET DAURIAC société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 640 878 651, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 2],

au prétexte inopérant qu'il avait "nécessairement conscience de la précarité de la possession des sommes", correspondantes aux cotisations litigieuses, n'ayant pas constaté de ce fait même, valablement

au prétexte inopérant qu'il avait "nécessairement conscience de la précarité de la possession des sommes", correspondantes aux cotisations litigieuses, n'ayant pas constaté de ce fait même, valablement

très allégés (cotisations sociales, taxes professionnelles...) et de se libérer de la charge de contrôler l'application de la réglementation en matière de transport ;qu'il convient de requalifier les

est valable.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASSIF) Ile-de-France, dont

Vu les articles 901, 908 du code de procédure civile, JUGER la société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables THELEM ASSURANCES recevable en son appel du jugement rendu le 10 juin 2021 sous

[V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.425 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Meubles Ikea

[F] [D], ex-époux de [J] [B], agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses deux enfants mineurs [R] et [W] et Mme [Y] [C] ont fait assigner la société d'assurance mutuelle

SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables N° Siret : 775 684 764 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Michel A..., domicilié [...]                         , 5°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      , 6°

242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 4 de l'arrêté du 26 mai 1975 ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les juges