. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI Bastides de la Madone (la SCI), dont la société

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée (CRCMM la

), la Société de développement régional de l'Ouest (SODERO), la société Ouest croissance et le mandataire judiciaire de la société Profinance, la société Pavec-Courtoux ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Banque européenne du crédit mutuel (BECM). M. [N] [V] [I] a avalisé le 19 octobre 2021 un billet à ordre de 200 000 euros à échéance au 19 janvier 2022, émis par la société Costa auto.

du prêt consenti par la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY à la société VIASYS le 12 août 2006 , par voie de conséquence, débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY de l'intégralité

spécialisée dans la finance, et gérant de plusieurs sociétés civiles immobilières ayant une activité comparable à celle de la société cautionnée, est une caution avertie qui a les capacités intellectuelles

Roulerie, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , 4°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le

du Nord-Est, aux droits de laquelle vient la société Fonds commun de titrisation Hugo créances 2 (la société), a consenti deux prêts immobiliers à M.

Afin de le financer, la société ONE NETWORK ENERGIES a souscrit différents prêts auprès du CREDIT MUTUEL.

Marc X..., domicilié [...]                               , 2°/ à la société Regleille, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 3°/ à la société Michel

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2014, la Caisse de Crédit Mutuel de Cesson Sévigné a consenti à la société ALENTOOR un prêt professionnel n°0113 2083472 01 d'un

réglementaire d'aide au désendettement, soit le 31 juillet 1999, conformément à l'article 5 du décret du 4 juin 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

consenti par la société Le Crédit mutuel. 2.

responsabilité décennale de la société ACTIVERT ; A titre subsidiaire : CONDAMNER in solidum les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prises en leur qualité d'assureur de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

(les cautions) se sont rendues cautions de deux prêts consentis par la Caisse de crédit mutuel de Beauvoir sur Mer (la caisse) à la SCI la grande Borderie (la SCI) les 26 août 1999 et 4 février 2000 ;

de caution de M.