Au cas d'espèce, le passif de Mme [I] comporte notamment quatre 'dettes de logement'.

La Banque Populaire Provençale et Corse a déclaré sa créance au passif de la procédure collective pour, au titre du prêt d'un montant initial de 55.000 euros, une somme de 73.378,60 euros à titre privilégié

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 24 décembre 2025 que le passif total dû par Madame [R] [V] s'élève à la somme de 26 743,66€.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 20 septembre 2023, que le passif total dû par Monsieur [Z] [U] s'élève à la somme de 20.545,09 euros.

Ils réitéraient leur volonté de s'acquitter de l'intégralité de leur passif tout en conservant leur bien immobilier.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 30 septembre 2025 que le passif total dû par Mme [H] [B] s'élève à la somme de 48 136,48 €.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 23 octobre 2025 que le passif total dû par M. [U] [M] s'élève à la somme de 139 934,26 €.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a, en application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, condamné solidairement avec Mme Z..., à payer au liquidateur la somme

février 1998, avec la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai 2001) d'avoir dit qu'elle était tenue de garantir une somme de 104 829 francs inscrite au passif

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés membres du GIE au paiement de la somme principale de 166 103,27 euros, alors « que

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 7 juin 1990, le tribunal d'instance a condamné solidairement Mmes C

Le montant du passif s'élève à 14174,81 euros selon l’état des créances du 31 juillet 2025.

du 25 avril 2024 Délibéré fixé le 20 juin 2024, prorogé au 10 octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [S], non résidente domiciliée [Adresse 6] (Italie)a souscrit des déclarations d’impôt de solidarité

Il suffit de rappeler que la CARSAT Bretagne a versé à [A] [Y] , la somme de 87 072,24 € au titre de l'allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité sur la période du 1er août 1990 au 31 mars

de Sogecris 'en solidarité avec SM Flyer 7" le montant de la même créance, -constate le désistement de la société Spectacles and Go à l'égard de [K] [W] et de la société Peter TP ainsi que Me

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre des solidarités et des familles. Copie pour information en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Calvados.

Sur le montant du passif La situation de surendettement des débiteurs doit s’apprécier au jour de l’audience en fonction de l’ensemble des ressources et du patrimoine du débiteur rapporté au passif exigible