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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
B C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2305477_20230622
D C en qualité de troisième suppléant.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302197_20230619
19 juin 2023
F A, en qualité de deuxième suppléant, M. D C, et en qualité de troisième suppléant, Mme H B.
1ère Chambre
DTA_2300343_20230622
Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur
Juge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation () ".
Juge unique
DTA_2300679_20230622
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. /
Juge unique (4)
DTA_2304256_20230622
E en qualité de premier suppléant, celle de Mme C en qualité de 2ème suppléante et celle de Mme A en qualité de dernière suppléante.
9ème chambre, JU
DTA_2306225_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D F, premier suppléant, M. A C, deuxième suppléant et M. E B, troisième suppléant.
Magistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
E B, en qualité de deuxième suppléant et M. A C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301314_20230619
E F, en qualité de deuxième suppléant et M. C A en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301315_20230619
A B, en qualité de premier suppléant, M. F E, en qualité de deuxième suppléant et Mme D C en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301316_20230619
proclamant élus, Mme D F, en qualité de première suppléante, Mme A B, en qualité de deuxième suppléante et M.
DTA_2301319_20230619
A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme D B en qualité de troisième suppléante.
juge unique (3)
DTA_2305534_20230623
23 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / () ".
1ère CHAMBRE
DTA_2300333_20230621
21 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation " ; 2.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301616_20230626
26 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de
DTA_2301617_20230626
DTA_2301618_20230626
DTA_2301619_20230626
DTA_2305458_20230622
Il y a lieu de rectifier le procès-verbal d'élection et de proclamer élues Mme G B en qualité de deuxième suppléant et Mme F D en qualité de troisième suppléant.
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