Par conclusions en référé n°2, et à l'audience, il demandait la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 17 avril 2023 du JEX du tribunal judiciaire de Perpignan, à titre subsidiaire d'être

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de conciliation du 18 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée jusqu'à l’audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle M.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

demeurant 12 rue de la Station Ponsard - Logement 19, 2ème étage - 38100 GRENOBLE représentée par Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience

SA ABEILLE VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ETCHEVERRY DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience

Par déclaration enregistrée le 27 mai 2026 à 17 heures 40 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.

Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025 signifié à étude, Madame [E] épouse [O] [C] comparaît à l’audience et sollicite des délais de paiement avec suspension des effets

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

JPLC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES DEFENDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Débats tenus à l'audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2026 à 10 heures 30.

barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix en Provence, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

Metz; Vu l'ordonnance du 1er mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M.

[O] [M] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de Madame ADNAOUI, greffière, en présence de [A] [E] étudiant stagiaire, et à la signature de Madame VESPIER, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en

Non comparant, non représenté ORDONNANCE : - réputé contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026, à 10h52, du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Elle stipulait plusieurs conditions suspensives, et notamment une condition suspensive d’obtention par le bénéficiaire d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait au 10 janvier 2024 pour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, à 11 heures, tenue en présence de Mme Martin, greffière d’audience, M.