Le syndicat des copropriétaires les a assignées en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

et de discrimination syndicale poursuivis, constitués par la modification de fonctions imposée à une déléguée syndicale, Florence Y..., et a débouté celle-ci ainsi que le syndicat général des transports

CFDT, CFE-CGC et FO ; que, le 18 avril 2014, le syndicat [...] a fait assigner la société, l'Union syndicale CFDT, le syndicat FO, le syndicat CFE-CGC, le syndicat CFTC, le syndicat SL et le syndicat

Enedis, à la société Debelec, au syndicat d’énergie vauclusien, à la commune de Gordes et à la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse de réaliser, dans un délai de 48 heures et sous astreinte

"que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en retenant que la décision

  En 1993, le syndicat conclut avec la commune de Gaziantep une convention collective qui concernait tous les aspects des conditions de travail dans les services de la municipalité, y compris les

[P], présenté sur la liste commune du Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC) et de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du renouvellement de la composition du comité de groupe Bouygues, un accord conclu le 30 mars 2004 qui n'a pas été signé par le syndicat

, des supports communs du réseau de transport, par voie aérienne, d'électricité basse tension, d'autre part, un mécanisme de concertation et d'information en vertu duquel chaque fois que le syndicat ou

CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube, 3°/ au syndicat SUD Solidaires, 4°/ au syndicat CFTC, 5°/ au syndicat CFE-CGC, 6°/ au syndicat CFDT, ayant tous les six leur siège [...], 7°/ à M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forcalquier, 23 mai 2002), Mlle X... a obtenu du tribunal d'instance la condamnation du Syndicat

de la section de commune étaient irrecevables à agir au nom de celle-ci, le juge de l'expropriation a accueilli cette demande ; que M.

REQUETES SUSVISEES DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION DE BRETAGNE, DES SYNDICATS

libre dénommée association du syndicat libre Le Parc Victoria (l'association), constituée pour acquérir, gérer et entretenir les terrains et les équipements communs à tous les propriétaires d'un ensemble

, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée

Vu l'appel de cette ordonnance formé par le syndicat des copropriétaires, Vu les dernières conclusions signifiées le 12 mars 2010 par lesquelles le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] - ci après

Y... avait été déjà désigné comme délégué syndical en application de l'article 8 de la convention collective du 15 mars 1966 et un atelier protégé "Lys Services" ; que le 23 février 2000 le syndicat CGT

Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre

élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société CONF-DIST Leclerc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; En présence du : syndicat