AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a déplacé dans l'intérêt du service à titre
Source officiellePage 50 sur 13851
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500713_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par la présente requête, M.A demande, également, au tribunal de liquider, à titre définitif, l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2409559 du 19 décembre 2024, à la somme de de 2 700 euros, pour les
Source officielle