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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b5cd58014677417b9b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... s'il devait livrer les journaux à 7 heures du matin au plus tard, avait une totale liberté pour organiser sa tournée avec son véhicule personnel, se présentait comme le seul interlocuteur des abonnés

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd58014677427557

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

l'image des Témoins de Jéhovah ; que Laetitia Y... a subi des faits à l'occasion du fonctionnement de l'organisation des Témoins de Jéhovah après que les renseignements lui eurent fait effectuer une tournée

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240cd

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

intimait l'ordre de quitter son corps, de le désenvoûter et la séquestrait pendant trois heures, après avoir retiré la clé de la porte, alternant propos incohérents, menaces à l'aide d'un couteau et d'un tourne-broche

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

pas brûlée à l'arrière de l'appareil ; - "s'étonnent une nouvelle fois de l'absence de l'injecteur n° 5; "que le fait que la végétation ait été brûlée à droite de l'appareil, alors que l'hélice tourne

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c1b

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

le moyen, que la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir établi "un faux rapport d'activité concernant les journées des 12, 13, et 14 août 1991" où il avait indiqué avoir effectué une tournée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'article L. 3121-4 du même code ; que pour condamner la société P&M Business au paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, la cour a relevé que les tournées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100845

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence "Petit Mont" (le syndicat), propriétaire d'un immeuble administré par la société Sogire en qualité de syndic, classé en résidence de tourisme

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184572

Admin. suprême

27 septembre 2019

27 septembre 2019

31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : (...) a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400103_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'actif et le passif du syndicat, et la dotation groupement touristique devant être restituée aux communes membres.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00461_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages de vacances ; / 6° Les chambres d'hôtes ; / 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; / 8° Les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310163

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

la Bridoire a fait exercer son droit de préemption sur la propriété de Mme O... car ce tènement immobilier de 13 979 m2, comprend un moulin et que la commune entend réhabiliter ce site à des fins touristiques

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb355

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... a été engagé, le 28 juillet 1988, comme chauffeur par la société Secso, transports de fonds, et qu'il a été affecté à la tournée de Menton ; qu'il a ensuite refusé d'effectuer la tournée de Grasse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6a10cc47cdc6046d479e47fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles ont inévitablement interrompu l’activité touristique : totalement pendant les périodes de confinement et d’interdiction pour les résidences de tourisme de recevoir du public puis partiellement pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202015_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les conclusions présentées à ce titre par l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque et autres doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af252

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 6] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 5], après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

EEEEEEE... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Madeo exploitation, qui exploite des résidences de tourisme, a été

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A

63d0d58381a7b805de12b4a3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (ci après la SPRE) a assigné la SAS Mer & Golf Appart-Hotel, exploitant une résidence de tourisme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838299

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

d'annuler un jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 1989, annulant l'arrêté du 17 février 1987 du préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur autorisant la création d'une unité touristique

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322537_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

d’autorisation sur le fondement du IV bis de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. 4.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b24234062

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur le défaut de transmission des périodes de location Selon l’article L 324-1-1 du code du tourisme : I.

Source officielle